Assurance et gestion du régime frais de santé complémentaire
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description du périmérique et des populations
Objet : gestion complète d'un régime frais de santé complémentaire collectif, incluant dispositifs pour salariés et anciens salariés, gestion des ayants droit et contrats surcomplémentaires.
Gestion opérationnelle et services aux assurés
- Affiliations, changements et fin de droit : traitement des entrées/sorties, dispenses, suspensions, portabilité, gestion des cas particuliers.
- Préstation aux assurés : mise à disposition de cartes de tiers payant, gestion des remboursements et paiements, gestion des prestations, gestion du réseau de soins et du tiers‑payant.
- Canaux et services complémentaires : extranet, application mobile, plateforme téléphonique, guides et supports d'information, enquêtes de satisfaction, actions de prévention.
- Organisation des équipes : équipes dédiées, procédures, SLA et indicateurs de qualité, contrôles et plan d'amélioration continue.
Pilotage financier et technique
- Comptes de résultats technique et financier : production des comptes par contrat et population, composition des comptes, mécanismes d'affectation des résultats (réserve générale, fonds social, etc.).
- Tarification et surcomplémentaires : expression des cotisations, taxes et chargements, règles de tarification, modalités de gouvernance des contrats surcomplémentaires.
- Analyses et outils : tableaux de bord, analyses de consommation, indicateurs clés, fichiers Excel de cadrage financier, utilisation d'outils (IA possible) pour détection d'anomalies et fiabilisation des données.
Sécurité, conformité et traitements des données
- Conformité RGPD : hébergement en UE ou équivalent, destruction et archivage des données, auditabilité, clauses de sous‑traitance et traçabilité des flux.
- Sécurité des SI : organisation de la sécurité, gestion des incidents, protection logique et physique des environnements de travail, sensibilisation des collaborateurs, plan d'assurance sécurité (PAS).
- Échanges de flux : gestion et sécurisation des échanges DSN et interfaces avec organismes externes, traçabilité des pièces justificatives et des traitements.
Gouvernance et livrables
- Gouvernance : mise en place d'instances de pilotage comparables à un comité de pilotage, animation des réunions de gouvernance et production de supports.
- Livrables attendus : cadres financiers et techniques (fichiers Excel et PDF), comptes techniques et financiers, rapports périodiques, documents de gouvernance, PAS et annexe traitement des données.
Exigences transversales
- RSE et insertion : intégration d'engagements RSE et d'actions d'insertion sociale dans l'offre, reporting spécifique et indicateurs associés.
- Modalités de réponse : format et structure des dossiers de candidature et d'offre (cadrages techniques, financiers, documents administratifs).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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