Assurance et gestion du régime frais de santé complémentaire

CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 janvier 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Description du périmérique et des populations

Objet : gestion complète d'un régime frais de santé complémentaire collectif, incluant dispositifs pour salariés et anciens salariés, gestion des ayants droit et contrats surcomplémentaires.

Gestion opérationnelle et services aux assurés

  • Affiliations, changements et fin de droit : traitement des entrées/sorties, dispenses, suspensions, portabilité, gestion des cas particuliers.
  • Préstation aux assurés : mise à disposition de cartes de tiers payant, gestion des remboursements et paiements, gestion des prestations, gestion du réseau de soins et du tiers‑payant.
  • Canaux et services complémentaires : extranet, application mobile, plateforme téléphonique, guides et supports d'information, enquêtes de satisfaction, actions de prévention.
  • Organisation des équipes : équipes dédiées, procédures, SLA et indicateurs de qualité, contrôles et plan d'amélioration continue.

Pilotage financier et technique

  • Comptes de résultats technique et financier : production des comptes par contrat et population, composition des comptes, mécanismes d'affectation des résultats (réserve générale, fonds social, etc.).
  • Tarification et surcomplémentaires : expression des cotisations, taxes et chargements, règles de tarification, modalités de gouvernance des contrats surcomplémentaires.
  • Analyses et outils : tableaux de bord, analyses de consommation, indicateurs clés, fichiers Excel de cadrage financier, utilisation d'outils (IA possible) pour détection d'anomalies et fiabilisation des données.

Sécurité, conformité et traitements des données

  • Conformité RGPD : hébergement en UE ou équivalent, destruction et archivage des données, auditabilité, clauses de sous‑traitance et traçabilité des flux.
  • Sécurité des SI : organisation de la sécurité, gestion des incidents, protection logique et physique des environnements de travail, sensibilisation des collaborateurs, plan d'assurance sécurité (PAS).
  • Échanges de flux : gestion et sécurisation des échanges DSN et interfaces avec organismes externes, traçabilité des pièces justificatives et des traitements.

Gouvernance et livrables

  • Gouvernance : mise en place d'instances de pilotage comparables à un comité de pilotage, animation des réunions de gouvernance et production de supports.
  • Livrables attendus : cadres financiers et techniques (fichiers Excel et PDF), comptes techniques et financiers, rapports périodiques, documents de gouvernance, PAS et annexe traitement des données.

Exigences transversales

  • RSE et insertion : intégration d'engagements RSE et d'actions d'insertion sociale dans l'offre, reporting spécifique et indicateurs associés.
  • Modalités de réponse : format et structure des dossiers de candidature et d'offre (cadrages techniques, financiers, documents administratifs).

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