Assurance flotte de véhicules

Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Durée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027), reconduction annuelle automatique
Budget
Non précisé

Couverture flotte de véhicules

Objet

  • Assurance sous une forme unique « flotte » couvrant l'ensemble du parc de véhicules et les risques annexes liés à l'usage et au transport de matériels.

Garanties principales

  • Responsabilité civile (RC) : garantie sans limitation de somme pour les dommages corporels et matériels.
  • Défense et recours : garantie incluse avec franchise de 250 €.
  • Dommages matériels et immatériels corrélés : plafond de garantie mentionné à 100 000 000 €, incendie inclus avec plafond spécifique de 15 000 000 €.
  • RC outil (dépendance RC en fonctionnement) : plafond indiqué ~8 000 000 €, franchise 250 €.
  • Garantie du conducteur : plafond de 300 000 €.
  • Bris de glaces : garantie distincte et incluse.
  • Incendie et vol : garanties spécifiques avec franchises et modalités propres.
  • Dommages tous accidents : couverture des dommages matériels et immatériels directement liés au véhicule.

Assistance et prestations d'exploitation

  • Assistance sinistre et panne : dépannage, remorquage/levage, gardiennage selon conditions, organisation des suites de sinistre.
  • Indemnisation des véhicules utilisés en mission : prises en charge adaptées pour trajets mission (mention d'une limite kilométrique indicative pour certains cas, prise en charge des frais de dépannage et remorquage).
  • Prise en charge résiduelle de franchise : possibilité de prise en charge d’une partie de la franchise après intervention d’un assureur personnel, montant mentionné jusqu’à 800 € sous conditions.

Garanties complémentaires et variantes

  • Options et variantes admises : bris hors dameuses (ex. franchise citée 1 500 €), garanties pour engins automoteurs/poids lourds (règles de valeur jusqu’à 10 ans, mentions d’un montant indicatif autour de 1 500 € pour certaines clauses), couverture tous dommages pour dameuses (franchises différentes selon cas, ex. 2 500 € à 5 000 €).

Autres éléments techniques

  • Assurance des véhicules personnels mis en mission et des accessoires/matériels transportés.
  • Modalités d’indemnisation : règles de valorisation, possibilités de règlement direct avec réparateur, prise en compte de TVA et plafonds applicables.

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