Assurance flotte de véhicules

Montants de garanties clés

• Dommages matériels et immatériels (tous dommages confondus) : 100 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 €.
• Incendie : 15 000 000 €.
• Défense et recours : 50 000 €.
• Garantie conducteur : 200 000 €.
• Garantie RC outil en fonctionnement : 8 000 000 €.

Garanties complémentaires et extensions

• Couverture du contenu, effets personnels et accessoires (plafonds définis, ex. ~2 500 € pour effets personnels/outillage non livré).
• Garanties pour matériels et marchandises transportés (couverture autonome si retenue la prestation correspondante).
• Assistance routière et rapatriement des véhicules et passagers.
• Prise en charge des véhicules empruntés, prêtés, loués ou confiés au souscripteur selon conditions définies.

Gestion contractuelle et sinistres

• Contrat unique couvrant l'ensemble du parc, sans application de malus/bonus.
• Mise à jour annuelle des éléments techniques (nombre et caractéristiques des véhicules).
• Déclaration de sinistralité via extranet, consultation de rapports et états sinistres.
• Procédures de gestion des sinistres avec interlocuteurs, délais et possibilité de dématérialisation.
• Réseau de réparateurs accepté (imposé ou non selon option contractuelle).

Aspects techniques, prévention et conditions particulières

• Prise en compte d'éléments de prévention : géolocalisation (SOLUSTOP), charte d'utilisation, formation à la conduite responsable, sécurisation des parkings, antidémarrage installé.
• Franchises applicables par garantie et par catégorie/âge du véhicule (bris de glaces, DTA, incendie/vol, etc.).
• Règles d'indemnisation, exclusions et conditions spécifiques selon usages (véhicule en mission, engin attelé, véhicules spéciaux).
• Possibilités d'évolution du périmètre et des tarifs en fonction de l'évolution du risque, avec limites contractuelles.

Modalités administratives et facturation

• Tarification annuelle forfaitaire par véhicule selon fiches de tarification et gestion.
• Paiement semestriel typique, facturation électronique via Chorus Pro.
• Dossier contractuel structuré (acte d'engagement, fiches de gestion/tarification, annexes sinistralité et éléments techniques).