Assurance flotte automobile et risques annexes

Garanties attendues

• Responsabilité civile (circulation et hors circulation).
• Protection juridique.
• Dommages aux véhicules assurés : incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, tous accidents et autres dommages.
• Garanties de dommages corporels : garanties individuelles accidents pour conducteurs et passagers.

Gestion des sinistres et obligations techniques

• Prise en charge et gestion des sinistres par l'assureur avec obligation de suivi et d'information régulière de l'acheteur.
• Remise d'un état statistique périodique des sinistres.
• Modalités de règlement des sinistres et franchises précisées dans la police.

Documents contractuels et justificatifs

• Fourniture d'une note de couverture détaillant : garanties, franchises et montant de la prime TTC.
• Attestation d'assurance et conformité aux exigences contractuelles et réglementaires (cadre CCAG-FCS).

Modalités contractuelles et révision tarifaire

• Modalités de souscription, reconduction tacite et possibilité de résiliation avec préavis.
• Révision annuelle des tarifs possible en fonction d'un indice de référence et de l'évolution du parc automobile.