Assurance flotte automobile et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet et périmètre
Champ d'application
Contrat d'assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins et remorques détenus par la collectivité, ainsi que les risques annexes associés au parc roulant.
Garanties attendues
- Responsabilité civile (circulation et hors circulation).
- Protection juridique.
- Dommages aux véhicules assurés : incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, tous accidents et autres dommages.
- Garanties de dommages corporels : garanties individuelles accidents pour conducteurs et passagers.
Gestion des sinistres et obligations techniques
- Prise en charge et gestion des sinistres par l'assureur avec obligation de suivi et d'information régulière de l'acheteur.
- Remise d'un état statistique périodique des sinistres.
- Modalités de règlement des sinistres et franchises précisées dans la police.
Documents contractuels et justificatifs
- Fourniture d'une note de couverture détaillant : garanties, franchises et montant de la prime TTC.
- Attestation d'assurance et conformité aux exigences contractuelles et réglementaires (cadre CCAG-FCS).
Modalités contractuelles et révision tarifaire
- Modalités de souscription, reconduction tacite et possibilité de résiliation avec préavis.
- Révision annuelle des tarifs possible en fonction d'un indice de référence et de l'évolution du parc automobile.
Accédez aux détails complets
Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Visite et vérification des risques prévue comme modalité possible d'instruction des dossiers.
- Aucune date, lieu ou contact fournis dans les pièces accessibles; modalités pratiques et prise de rendez‑vous à préciser via les canaux de consultation des pièces contractuelles (profil d'acheteur).
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Exigences techniques synthétisées
Comprenez les exigences techniques du CCTP
Élaboration du plan détaillé
Créez une structure optimale pour votre mémoire
Rédaction assistée par IA
Générez un contenu professionnel et personnalisé
Liste complète des documents à fournir
Visualisez tous les fichiers requis pour la réponse
Génération DC1, DC2 et attestations
Créez et préremplissez vos documents administratifs
Analyse comparative des prix
Étudiez les offres précédentes et la concurrence
Assistant de remplissage BPU
Obtenez des propositions de prix intelligentes
Signature électronique des pièces
Signez numériquement vos documents officiels
Préparation du dépôt électronique
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