Assurance de flotte automobile et risques annexes

Commune de Ribécourt-Dreslincourt
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Ribécourt-Dreslincourt (60)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Description des garanties et périmètre

Objet couvert

  • Souscription d'une assurance couvrant l'ensemble du parc automobile (véhicules légers, VUL, autocars, tracteurs, remorques, engins immatriculés et non immatriculés) et les collaborateurs liés à l'exploitation du parc.

Garanties principales

  • Responsabilité civile (en circulation et hors circulation), défense et recours.
  • Garantie « tous risques » minimum (responsabilité civile étendue, vol, incendie, bris de glaces, accidents, vandalisme, événements et catastrophes naturelles).
  • Garantie Individuelle Accident Conducteur avec plafond de 300 000 €.
  • Garanties couvrant les dommages au véhicule et au chargement (bris, incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.).
  • Couverture des matériels et marchandises transportés, ainsi que des objets personnels contenus dans les véhicules, avec limites définies.

Modalités de couverture et limitations

  • Montants et limites de garantie par véhicule précisés (ex. plafond de 15 000 € par véhicule et par voyage mentionné comme référence de couverture pour certains risques).
  • Territorialité et exclusions précisées par clause.
  • Franchises applicables présentées par catégorie de véhicules (montants et modalités selon catégorie).

Aspects opérationnels liés à la gestion du parc

  • Tarification possible globalisée du parc lorsque les données ne permettent pas une tarification véhicule par véhicule; possibilité pour l'assureur de demander renseignements complémentaires et inventaire détaillé.
  • Prise en compte des véhicules en location ou en crédit-bail selon conditions d'usage (professionnel/privé).
  • Prestation de gestion des sinistres : procédures de déclaration, gestion des recours, modalités d'indemnisation et organisation pour véhicule de remplacement.

Livrables attendus liés à la garantie

  • Définition des biens assurés et limites spécifiques par type d'actif.
  • Liste/état du parc servant de base à la tarification globale ou détaillée.
  • Présentation des niveaux de garantie proposés, exclusions et détails des franchises.

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