Assurance flotte automobile et risques annexes sur instao.fr

Périmètre et garanties principales

Couverture responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels), protection juridique et défense pénale et recours.
Garanties dommages : incendie, vol, vandalisme, attentat, catastrophes naturelles, dommages accidentels, bris de glace, assistance, contenu des véhicules et marchandises transportées.
Extensions spécifiques : garanties pour véhicules électriques (batteries, tensions), garanties "auto‑mission" et "navigation" pour missions et embarcations, garanties tous risques engins et autres extensions ad hoc.

Couverture par type de véhicule et adaptation

Tarification et garanties appliquées par catégorie de véhicule avec inventaire et adaptation annuelle selon l’évolution du parc.
Fiches tarifaires par catégorie et par garantie; franchises ventilées par type de risque et par catégorie de véhicule.

Gestion des sinistres et prestations obligatoires

Gestion centralisée avec interlocuteur unique, conventions et procédures de gestion des dossiers et des sinistres.
Procédure de déclaration, délais de transmission et coordination des intervenants pour l’instruction et l’indemnisation.

Tarification et modalités financières

Offre financière dissociée en offre de base et options payantes (ex. réduction de franchise).
Franchises détaillées par type de garantie et par catégorie; mécanismes de plafonnement pour certains événements.
Indexation annuelle des tarifs selon indices spécifiés (indice de référence pour vol/catastrophes et indices propres selon garantie).

Données, sécurité et obligations de conformité

Traitement des données à caractère personnel encadré par obligations de sécurité, responsabilité réciproque, notification des violations et audits.
Restitution et archivage des données en fin de contrat selon modalités de transfert définies.

Modalités administratives et opérationnelles

Dossier de réponse dématérialisé et pièces administratives exigées.
Régularisations annuelles de prime liées à l’évolution du parc et possibilités d’avenants ou réexamens en cours d’exécution.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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