Assurance de la flotte automobile du Parc national de La Réunion

Parc national de La Réunion
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 08 h
Localisation
La Réunion
Durée
4 ans renouvelable 3 fois à compter de la notification de l'ordre de service
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile » pour le Parc national de La Réunion, couvrant un total de 35 véhicules, dont des voitures légères, des fourgonnettes, des 4x4 et des SUV. Les prestations techniques comprennent :

  • Assurance de la flotte automobile : Couverture des véhicules appartenant au Parc national, avec des spécifications sur les types de véhicules et leur utilisation.
  • Obligations de conseil : Le titulaire doit alerter sur tout dérèglement ou danger potentiel lié à l'exécution des prestations.
  • Obligation d'information : Le titulaire doit signaler tout élément compromettant l'exécution de la prestation et informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité.
  • Gestion des cotisations : Le titulaire doit fournir des attestations de paiement et respecter les délais de communication des états de parc.
  • Conditions de résiliation : Le marché peut être résilié pour faute du titulaire ou pour des motifs d'intérêt général, avec des procédures spécifiques à suivre.

Les documents constitutifs du marché, tels que l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Particulières, sont également mentionnés, mais ne détaillent pas davantage les prestations techniques.

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