Assurance flotte automobile sur instao.fr

Responsabilité civile (RC) : RC sans limitation de somme.
Dommages matériels et immatériels : plafond 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels confondus.
Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 €.
Incendie : 10 000 000 €.
Défense-recours : 50 000 €.
Garantie conducteur : 200 000 €, avec franchise et modalités associées selon les dispositions contractuelles.

Dommages / Dommages Tous Ensembles (Dommages Tous Ens), bris de glace, incendie, vol : garanties modulées selon catégories de véhicules et conditions figurant dans les tableaux techniques.
Véhicules en mission : extension de la RC et de la garantie conducteur pour les missions des agents/élus conformément aux dispositions prévues.
Véhicules tractés, remorques et engins : garanties prévues pour l'utilisation et le remorquage selon les conditions spécifiques.

Assistance et rapatriement des véhicules et passagers.
Dépannage / remorquage, frais d'immobilisation et véhicule de remplacement selon modalités précisées.

Fiche tarification : cotisations annuelles par véhicule (colonnes type « immat étude », « cotisation forfaitaire annuelle par véhicule HT/TVA », « cotisation totale annuelle TTC ») à renseigner et joindre à l'acte d'engagement.
Fiche de gestion : gestion des contrats et sinistres (extranet, procédures de prévention, coordination avec plateforme de sinistres, modalités de déclaration et traitement des sinistres).
Fiche réserves : pyramide des textes applicables et règles de formulation des réserves.
Les fichiers techniques du parc et les antécédents sont fournis dans la fiche technique à compléter.

Respect des plafonds et franchises par catégorie de véhicule.
Fourniture des fiches (tarification, gestion, réserves) jointes à l'acte d'engagement.
Dématérialisation des échanges et remise des offres par voie électronique.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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