Assurance flotte automobile

SICTIAM
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 10 h
Localisation
France métropolitaine et outre-mer
Durée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Estimation: 180 000 €

Couverture et périmètre

Périmètre

  • Assurance d'un parc de 28 véhicules appartenant ou mis à disposition du souscripteur.
  • Contrat sous forme de contrat flotte unique, sans application automatique d'un coefficient réduction/majoration.

Garanties principales et extensions

  • Garantie Responsabilité Civile obligatoire.
  • Dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, attentats.
  • Garantie du conducteur et des passagers, assistance (dépannage, remorquage), frais de dépannage.
  • Extensions spécifiques : effets personnels/objets transportés, accessoires installés après première mise en circulation, remorques, engins de chantier et équipements utilisés comme outils.
  • Extension « mission collaborateurs et élus » incluse dans la solution de base.
  • Dispositions particulières pour véhicules électriques : bris interne garanti jusqu'à 5 000 € par sinistre.

Modalités d'exécution et clauses opérationnelles

  • Régularisation annuelle du parc et établissement d'avenants pour véhicules ajoutés ou retirés ; adaptation de la prime en conséquence.
  • Possibilité de coassurance ; modalités d'ajout de véhicules et d'ajustement de prime prévues contractuellement.
  • Désignation d'un interlocuteur unique par le titulaire et protocole de suivi des sinistres (désignation d'expert, prise en charge et suivi des dossiers).
  • Variantes proposées (Variante 1, Variante 2, variante libre) avec niveaux de franchises et plafonds différents ; franchises typiques mentionnées (ex. 350 € ou 500 € selon options).
  • Prévisions pour véhicules financés en crédit/crédit-bail ou location (modalités d'indemnisation spécifiques).

Documents et livrables techniques

  • Tenue d'un tableau de suivi véhicules et annexe sinistralité.
  • Mise en place de procédures de déclaration, de communication et de reporting des sinistres.

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