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Assurance flotte automobile
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 novembre 2025 à 10 hLocalisation
France métropolitaine et outre-merDurée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Estimation: 180 000 €
Couverture et périmètre
Périmètre
- Assurance d'un parc de 28 véhicules appartenant ou mis à disposition du souscripteur.
- Contrat sous forme de contrat flotte unique, sans application automatique d'un coefficient réduction/majoration.
Garanties principales et extensions
- Garantie Responsabilité Civile obligatoire.
- Dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, attentats.
- Garantie du conducteur et des passagers, assistance (dépannage, remorquage), frais de dépannage.
- Extensions spécifiques : effets personnels/objets transportés, accessoires installés après première mise en circulation, remorques, engins de chantier et équipements utilisés comme outils.
- Extension « mission collaborateurs et élus » incluse dans la solution de base.
- Dispositions particulières pour véhicules électriques : bris interne garanti jusqu'à 5 000 € par sinistre.
Modalités d'exécution et clauses opérationnelles
- Régularisation annuelle du parc et établissement d'avenants pour véhicules ajoutés ou retirés ; adaptation de la prime en conséquence.
- Possibilité de coassurance ; modalités d'ajout de véhicules et d'ajustement de prime prévues contractuellement.
- Désignation d'un interlocuteur unique par le titulaire et protocole de suivi des sinistres (désignation d'expert, prise en charge et suivi des dossiers).
- Variantes proposées (Variante 1, Variante 2, variante libre) avec niveaux de franchises et plafonds différents ; franchises typiques mentionnées (ex. 350 € ou 500 € selon options).
- Prévisions pour véhicules financés en crédit/crédit-bail ou location (modalités d'indemnisation spécifiques).
Documents et livrables techniques
- Tenue d'un tableau de suivi véhicules et annexe sinistralité.
- Mise en place de procédures de déclaration, de communication et de reporting des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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