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Assurance flotte automobile
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Courtenay (45)Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé
Description des prestations
1. Flotte assurée
- Véhicules concernés : utilitaires (10) et engins spéciaux (12).
- La collectivité fournira un tableau détaillé de la flotte en annexe.
2. Garanties demandées
- Responsabilité civile obligatoire.
- Dommages tous accidents.
- Vol et incendie.
- Bris de glace.
- Protection juridique liée à l'utilisation des véhicules.
- Assistance dépannage/remorquage.
- Possibilité d'optionnalité : garanties complémentaires proposées par les candidats.
3. Gestion des sinistres
- Déclaration des sinistres sous 10 jours.
- Prise en charge rapide des réparations et coordination des interventions.
- Mise à disposition d'un contact dédié pour la gestion des dossiers sinistres.
- Fourniture d'un rapport annuel de sinistralité détaillant nombre de sinistres, nature, coût et suivi.
4. Services associés et prévention
- Accès à une plateforme en ligne pour la gestion des véhicules et des sinistres.
- Assistance téléphonique dédiée.
- Formation du personnel à la prévention des risques et à l'utilisation des véhicules.
5. Exigences contractuelles spécifiques
- Délai de mise en place du contrat après notification : 15 jours.
- Modalités de résiliation anticipée et dispositions administratives prévues.
- Confidentialité et protection des données relatives aux véhicules et aux conducteurs.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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