Assurance flotte automobile

Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
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Date limite18 août 2025 à 09 h
LocalisationFontainebleau (77)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques demandées

  1. Nature des garanties
    • Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels ou matériels causés à autrui par les véhicules assurés, en et hors circulation.
    • Protection Juridique : Prise en charge des frais de défense pénale et des réclamations à l'amiable ou judiciaires.
    • Dommages subis par les véhicules assurés : Couverture des dommages causés aux véhicules assurés, y compris les remorques et caravanes.
    • Incendie et Forces de la Nature : Couverture des dommages causés par des incendies, explosions, et événements naturels (tempêtes, inondations, etc.).
    • Vol : Couverture des dommages résultant du vol des véhicules ou de leurs éléments.
    • Bris de Glaces : Couverture des dommages aux pare-brises et autres glaces des véhicules.
    • Individuelle Accidents Conducteur et Passagers : Indemnisation des dommages corporels subis par le conducteur ou les passagers, sans recherche de responsabilité.
  • Effets Personnels : Couverture des dommages aux effets personnels dans les véhicules assurés.
  • Marchandises Transportées : Couverture des dommages aux marchandises transportées par les véhicules de la Communauté d’agglomération.
  1. Engagements de l'Assureur : Défense des intérêts civils, prise en charge des frais de justice, et avance de caution pénale.
  2. Engagements de l'Assuré : Obligation de prévenir l'assureur de toute modification des véhicules assurés.
  3. Exclusions : Dommages causés intentionnellement, amendes, et certains types de dommages spécifiques.

Cette structure résume les prestations techniques demandées dans l'appel d'offre, en mettant l'accent sur les garanties et les engagements des parties.

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