Assurance dommages et risques chantier

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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 10 h
Localisation
Mulhouse (68)
Durée
Durée du chantier, depuis le démarrage jusqu'à la réception ; si notification après démarrage, prise d'effet à la notification
Budget
Non précisé

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Objet

Couverture « tous risques sauf » des dommages matériels subis par les biens présents sur le chantier (ouvrage en construction, ouvrages provisoires, matériaux et éléments d'équipement destinés à l'ouvrage).

Étendue des garanties et périls couverts

  • Dommages résultant d'événements tels que vol/tentative de vol, grèves/émeutes, attentats/sabotage, catastrophes naturelles, effondrement.
  • Prise en charge, lorsqu'ils résultent d'un sinistre garanti, des frais de déblaiement, démolition, nettoyage et frais de transport inclus dans la valeur d'ouvrage.

Garanties complémentaires et couvertures particulières

  • Frais supplémentaires (transport accéléré, main d'œuvre de nuit/jours fériés, location de matériel) liés à un sinistre garanti.
  • Honoraires et frais d'experts, architectes et spécialistes indispensables à la réparation/remplacement.
  • Mesures conservatoires et frais de péril imminent.
  • Garantie vice imprévisible du sol (travaux supplémentaires rendus nécessaires après le début et avant la réception).
  • Garantie maintenance/visite/montage (dommages après réception lors d'interventions de contrôle, entretien ou montage d'équipements).
  • Garantie pertes d'exploitation anticipées (perte de marge brute et frais supplémentaires en cas de retard d'achèvement consécutif à un sinistre garanti).
  • Option responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) proposée en PSE.

Exclusions et contraintes techniques

  • Exclusion explicite des dommages survenant dans des zones de préfabrication situées hors site chantier.
  • Exigence de couverture des frais accessoires et d'engagements de gestion rapide : capacité à ouvrir des indemnisations immédiates pour permettre la reprise du chantier.

Éléments attendus dans l'offre

  • Conditions générales et conventions spéciales, tableau de qualité de gestion complété, mémoire de gestion détaillant moyens et outils (extranet, procédure de déclaration, délais d'accusé de réception, nomination d'expert, intervention sur site).
  • Indication précise de l'assiette prise en compte (éléments exclus/inclus) et commentaires éventuels.

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