Assurance dommages et responsabilités pour établissements hospitaliers

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
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Date limite
25 juin 2026 à 09 h
Localisation
Isère (38)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens — 1re ligne

Périmètre fonctionnel

  • Contrat primaire garantissant la reconstruction/replacement des bâtiments et du contenu pour l’établissement support (capitaux à assurer renseignés dans les annexes d'assiette).

Garanties incluses

  • Incendie, foudre, explosion, implosion, dégâts des eaux (y compris refoulement), tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles et technologiques, effondrement.
  • Bris de glaces, bris de machines (équipements sensibles), dommages aux appareils électriques et électroniques, vol (contenu), pertes de marchandises sous température dirigée.
  • Attentats, vandalisme, émeutes, choc de véhicules tiers, chute d’appareils de navigation aérienne, responsabilité vis‑à‑vis des voisins et tiers.
  • Pertes d’exploitation (incluant fermeture administrative, impossibilité d’accès, carence fournisseurs) et frais annexes.

Garanties chiffrées principales (solution de base)

  • Plafonds cumulés spécifiques pour catégories (ex. « tous risques sauf » DAB+PE, bris, réseaux divers, effondrement, responsabilités, pertes d’exploitation longues durées, etc.).

Franchises et options techniques

  • Franchise standard unique pour sinistre (montant fixe élevé) et franchise perte d’exploitation en jours.
  • Option technique obligatoire proposée : rachat partiel/total de la franchise standard (chiffrage demandé par l’offre pour réduction de franchise).

Exigences de gestion et modalités opérationnelles

  • Remise d’un dossier de gestion détaillé (organisation, outils numériques/extranet, procédures, délais, statistiques et reporting).
  • Indexation annuelle des primes selon indice contractuel.
  • Respect strict des capitaux d’assurance (reconstruction/valeur de remplacement) et des modalités de valorisation des assiettes.

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