Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Plomeur
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Plomeur (29)
Durée
3 ans (36 mois), renouvelable annuellement 2 fois, prise d'effet 01/01/2026
Budget
Non précisé

Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre assuré

  • Couverture des dommages matériels directs et indirects sur le patrimoine bâti et mobilier (bâtiments, mobiliers, mobiliers urbains, ouvrages d’art et de génie civil, matériels, installations, etc.).
  • Surface développée de référence pour tarification : 12 305 m².

Garanties principales

  • Incendie / explosion / foudre : valeur à neuf à l’identique.
  • Évènements climatiques : vent, choc d’objet, grêle, neige, avalanches, glissements/affaissements, inondations/montées des eaux, coulées de boue ; prise en charge des dommages de mouille consécutifs sous condition (72 h après destruction partielle/totale dans les modalités).
  • Dommages électriques : couverture des machines, transformateurs et matériels électroniques en valeur à neuf selon régime prévu (ex. VAN pendant période contractuelle puis vétusté par an plafonnée).
  • Catastrophes naturelles : garantie selon régime légal applicable (mise en jeu à la suite d’arrêté compétent).
  • Bris de machine : garantie pour équipements unitaires de faible valeur avec prise en charge frais de remise en exploitation et location.
  • Dégâts des eaux / fluides : fuites, ruptures, engorgement, gel, frais de recherche et remise en état, indemnisation en valeur à neuf.
  • Vol / vandalisme : vols par effraction et conditions spécifiques pour vols sans effraction, couverture des espèces/titres sous conditions.
  • Bris de glaces : prise en charge complète des vitrages et frais annexes (franchise bris de glace : néant selon document).

Garanties complémentaires et annexes

  • Extensions multi-événements : chocs véhicules, grèves/émeutes/attentats, chute d’arbres, effondrement, réseaux enterrés, dommages marchandises en congélateur, ouvrages d’art/génie civil, multirisque informatique et matériel électronique, etc.
  • Prestations annexes financières et techniques : destruction préventive, dépollution, frais de mise en conformité, honoraires bureau d’études et d’expert, sondages, frais de déménagement, démolition/déblai, gardiennage provisoire, perte de loyers/pertes financières, relogement temporaire, privation de jouissance, frais de clôture, etc.

Limites et franchises

  • LCI contenu : 12 000 000 € par sinistre ; plafonds spécifiques (ex. ouvrages d’art 200 000 € ; mobilier urbain 100 000 € ; bris de glaces 50 000 € ; bris de machine 40 000 € ; multirisque informatique 80 000 € ; « tout sauf » 500 000 € ; ruissellement hors Cat. Nat. 300 000 € ; glissements/affaissements hors Cat. Nat. 1 000 000 € ; effondrement >10 ans 1 000 000 € ; dommages marchandises congélateurs plafond très faible).
  • Franchises appliquées « par événement » selon grille de formules (exemples : 1 000 € en offre de base, 5 000 € en variante). Franchise catastrophes naturelles : franchise légale.

Exigences de gestion et obligations techniques

  • Déclaration annuelle du patrimoine et mise à jour catalogue des éléments assurés.
  • Statistiques sinistres et actions de prévention attendues.
  • Gestion des expertises, désignation d’experts/avocats, gestion des recours (renonciation au recours attendue selon clause exprimée).
  • Modalités d’indemnisation et procédures particulières pour valeur à neuf et complémentaires (paiement en deux temps, conditions de reconstitution).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite des risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres.
  • Si organisée, la visite se tient en commun et sur une seule journée pour préserver l'égalité de traitement entre candidats.
  • Les candidats supportent les frais de déplacement et restent responsables de la sécurité lors des déplacements sur site.
  • La date précise de la visite est fixée ultérieurement par l'acheteur si plusieurs demandes sont reçues dans le délai requis.

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