Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Organisation générale

• Structure en trois volets indépendants : dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile.
• Possibilité de proposer une offre pour un ou plusieurs volets ; co-assurance et variantes autorisées.

Volet dommages aux biens (couverture patrimoine bâti et contenu)

• Garanties demandées : incendie, foudre, explosions ; dommages aux appareils électriques et électroniques ; attentats et vandalisme ; effondrement ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, poids de neige ; catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces ; garantie « tous dommages en tous lieux ».
• Montants indiqués pour certains postes : ouvrages d'art / génie civil 1 500 000 € ; dommages aux appareils électriques 50 000 € ; pertes d'exploitation / frais supplémentaires 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers 5 000 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; contenu (valeur de remplacement, vétusté déduite) 100 000 € (espèces/valeurs 15 000 €) ; frais de reconstitution d'archives 30 000 € ; bris de glace 40 000 € ; dommages en tous lieux 80 000 €.
• Franchises et modalités : attentats/sabotage/vandalisme sur domaine public 10 % des dommages (min 1 500 €, max 15 000 €) ; certains postes (ex. ouvrages de génie civil) franchise 10 000 € ; pertes d'exploitation franchise = 3 jours ; catastrophes naturelles franchise légale ; tout autre sinistre franchise 1 500 €.
• Modalités techniques : assurance au premier risque ; possibilités d'extensions et d'ajustements lors de régularisation annuelle ; maintien des garanties en cas de reconduction annuelle ; mécanismes de gestion et de révision précisés par annexes de gestion et critères RSE.