Assurance dommages et responsabilité pour exploitation de station d'épuration sur instao.fr

Objet et étendue

Couverture des dommages matériels affectant bâtiments, locaux techniques, ateliers, matériels roulants et équipements de traitement (automatismes, instrumentation, électromécanique, pompes, moyens de manutention) constituant la station d'épuration et les installations associées.

Biens assurés / périmètre technique

Station intercommunale de traitement des eaux usées de Chabottes : bassins, ouvrages de process, réseaux internes, matériels de traitement, automatismes, locaux techniques.
Poste de refoulement d'Ancelle : pompes, coffrets, grilles, bacs de rétention et locaux de pompe.
Réseaux de transfert intercommunaux : collecteurs, regards, déversoirs d'orage, ouvrages annexes (inventaire détaillé des longueurs, diamètres et matériaux fourni séparément).
Ouvrages annexes et équipements liés : téléalarme / télésurveillance / télégestion, équipements de traitement des sous-produits (dégrillage, sables, graisses, huiles), manutention et stockage temporaires.
Biens nouveaux intégrés au périmètre après décision expresse et mise à jour de l'inventaire.

Risques et périls à couvrir

Incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de machine, dommages électriques.
Dommages liés aux ouvrages hydrauliques et aux réseaux enterrés (colmatage, corrosion, gel, effondrement partiel), risques de rupture de collecteurs.
Pertes d'exploitation et frais connexes résultant d'un sinistre (indemnisation de la perte d'exploitation et frais de remise en service).

Contraintes opérationnelles et gestion des sinistres

Exposition à des interventions sur voirie, opérations d'entretien, curage, renouvellement d'équipements et manutention de sous-produits.
Continuité du service public à préserver : astreintes 24h/24, interventions d'urgence, prise en charge rapide des remises en service.

Attendus de l'offre

Fourniture des conditions générales d'assurance et d'un projet de contrat / fiche de réserves si besoin.
Présentation détaillée des modalités de gestion des sinistres (mémoire/fiche de gestion) : procédures, organisation, délais d'intervention, extranet et services associés.

Exigence contractuelle spécifique

Garantie couvrant les dommages aux bâtiments et équipements ainsi que les pertes et frais qui en résultent (garanties A, B et H mentionnées dans le règlement de consultation).

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Assurance dommages et responsabilité pour exploitation de station d'épuration