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Assurance dommages et responsabilité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
10 novembre 2025 à 07 hLocalisation
La Réunion (974)Durée
5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Garanties multirisques et responsabilité
Biens assurés
- Bâtiments et biens immobiliers : constructions, annexes, dépendances, aménagements intérieurs et extérieurs, installations générales et techniques, y compris biens détenus en location et conséquences locatives.
- Biens mobiliers, matériel et marchandises : équipements, outillage, stocks, matériels confiés à des tiers, matériels présentés en foires/expositions, biens situés à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, déménagements et opérations de sauvetage.
- Flotte automobile et matériels roulants : véhicules d'exploitation et risques annexes (garanties liées à la circulation et dommages aux véhicules).
Risques et périls couverts
- Incendie et dommages de fumée
- Explosion, foudre
- Attentats, actes de terrorisme, sabotage, émeutes et mouvements populaires
- Tempête, grêle, phénomènes climatiques (toitures)
- Catastrophes naturelles
- Dégâts des eaux, vol, tentative de vol, vandalisme
- Dommages électriques, bris de glaces, choc par véhicule terrestre
- Risques atomiques, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux
Extensions et garanties complémentaires
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires (incluant phénomènes naturels quand prévu)
- Frais de relogement, déplacement, gardiennage, démolition et déblais, assèchement
- Bris de machines, matériel informatique et assimilé
- Frais d'expertise, honoraires d'ingénierie et frais liés à la sauvegarde/archivage
Responsabilités, recours et dispositifs contractuels
- Prise en charge des responsabilités et des recours avec renonciation à recours dans les modalités prévues
- Garantie pour compte de qui il appartiendra et modalités de répartition entre assureurs
Clauses particulières et modalités techniques
- Valeur à neuf sur certains biens et règles de réévaluation
- Indexation des primes et régularisations annuelles en fonction des surfaces et évolutions de périmètre
- Leasing, limites et plafonds par événement, clauses de limitation contractuelle d'indemnité (LC I)
- Déclaration et prescription des sinistres, procédures d'expertise, délais et modalités de règlement
Aspects opérationnels
- Gestion des sinistres, modalités de désignation d'experts et honoraires, et mécanismes de paiement des cotisations selon échéance annuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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