Assurance dommages et responsabilité

SAEML SEMTO
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 07 h
Localisation
La Réunion (974)
Durée
5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Garanties multirisques et responsabilité

Biens assurés

  • Bâtiments et biens immobiliers : constructions, annexes, dépendances, aménagements intérieurs et extérieurs, installations générales et techniques, y compris biens détenus en location et conséquences locatives.
  • Biens mobiliers, matériel et marchandises : équipements, outillage, stocks, matériels confiés à des tiers, matériels présentés en foires/expositions, biens situés à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, déménagements et opérations de sauvetage.
  • Flotte automobile et matériels roulants : véhicules d'exploitation et risques annexes (garanties liées à la circulation et dommages aux véhicules).

Risques et périls couverts

  • Incendie et dommages de fumée
  • Explosion, foudre
  • Attentats, actes de terrorisme, sabotage, émeutes et mouvements populaires
  • Tempête, grêle, phénomènes climatiques (toitures)
  • Catastrophes naturelles
  • Dégâts des eaux, vol, tentative de vol, vandalisme
  • Dommages électriques, bris de glaces, choc par véhicule terrestre
  • Risques atomiques, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux

Extensions et garanties complémentaires

  • Pertes d'exploitation et frais supplémentaires (incluant phénomènes naturels quand prévu)
  • Frais de relogement, déplacement, gardiennage, démolition et déblais, assèchement
  • Bris de machines, matériel informatique et assimilé
  • Frais d'expertise, honoraires d'ingénierie et frais liés à la sauvegarde/archivage

Responsabilités, recours et dispositifs contractuels

  • Prise en charge des responsabilités et des recours avec renonciation à recours dans les modalités prévues
  • Garantie pour compte de qui il appartiendra et modalités de répartition entre assureurs

Clauses particulières et modalités techniques

  • Valeur à neuf sur certains biens et règles de réévaluation
  • Indexation des primes et régularisations annuelles en fonction des surfaces et évolutions de périmètre
  • Leasing, limites et plafonds par événement, clauses de limitation contractuelle d'indemnité (LC I)
  • Déclaration et prescription des sinistres, procédures d'expertise, délais et modalités de règlement

Aspects opérationnels

  • Gestion des sinistres, modalités de désignation d'experts et honoraires, et mécanismes de paiement des cotisations selon échéance annuelle.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché