Assurance dommages et responsabilité

Garanties et montants demandés (par sinistre, 1er risque absolu)

• Limitation générale d'indemnité : 1 500 000 €.
• Incendie/explosion/fumées/foudre : 1 500 000 €.
• Tempête/grêle/poids de la neige/ouragan/cyclone : 1 500 000 €.
• Vandalisme : 1 500 000 €.
• Catastrophes naturelles : 1 500 000 €.
• Dommages électriques/électroniques : 25 000 €.
• Vol en tous lieux : 50 000 €.
• Perte accidentelle de fluides : 10 000 €.
• Perte du contenu (serres/tunnels/ombrières) : 50 000 €.
• Matériels en exploitation : 200 000 €.
• Recours des voisins et des tiers : 1 000 000 €.
• Extensions demandées (ex. perte d'exploitation, frais de mise en conformité, frais de BET) avec limites indiquées dans le cahier des charges.

Franchises et règles d'application

• Application par événement, règles de cumul (séries 72 h) prévues.
• Franchise générale souhaitée : 10 % (mini 600 € / maxi 6 000 €).
• Perte accidentelle de fluides : 1 500 €.
• Perte du contenu des serres : 1 500 €.
• Pertes d'exploitation : délai franchise correspondant à 3 jours de marge brute annuelle du service concerné.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.

Indemnisation et évaluation

• Indemnisation en valeur à neuf (ou à dire d'expert) pour serres/tunnels/ombrières et matériels d'exploitation pendant 5 ans suivant acquisition neuve.
• Plantes/cultures indemnisées au prix de revient au jour du sinistre.
• Remboursement TTC sauf récupération de TVA par l'assuré.
• Réparations effectuées par les services internes valorisées à dire d'expert.

Vie du contrat et gestion

• Primes payées d'avance, facturation par mandat administratif, dépôt sur Chorus-Pro.
• Extensions automatiques encadrées : nouvelles installations temporaires/définitives couvertes sous conditions et limites (jusqu'à 10 % de la superficie si déclarées dans les délais prévus).
• Clause de non-suspension/resiliation en cas de retard de paiement lié aux formalités administratives.

Contraintes d'exécution

• Réponses à renseigner dans les colonnes prévues du CCTP, impossibilité de renvoi implicite aux textes de l'assureur.
• Obligation de confirmer que la compagnie d'assurance a reçu l'intégralité du cahier des charges et la statistique sinistre.
• Application stricte des règles de calcul de l'assiette et des tolérances de surface.