Assurance dommages remisage tramway

Garanties principales

• Incendie, explosion, chute de foudre.
• Choc d'appareils de navigation aérienne, d'engins spatiaux ou d'objets.
• Choc d'un véhicule terrestre.
• Fumées, émeutes, sabotage, vandalisme.
• Vol et tentative de vol d'accessoires.
• Bris de glace.
• Attentats et risques terroristes (couverture nationale et étendue selon clause de territorialité).
• Tempête, grêle, poids de neige, dégâts des eaux, gel.
• Catastrophes naturelles et autres périls listés.

Garanties complémentaires et frais

• Frais et honoraires résultant d'un événement garanti (honoraires d'expert, frais de déblais, remorquage).
• Frais supplémentaires pour continuité d'exploitation et pertes d'annuité de crédit-bail.
• Pertes indirectes forfaitaires égales à 10 % du montant de l'indemnité.
• Garanties de recours tiers/voisins avec limite dédiée.

Capitaux, limites et franchises

• Capital assuré par rame déclaré : 3 900 000 € (valeur de remplacement à neuf estimée).
• Limite contractuelle d'indemnité par sinistre : 19 900 000 €.
• Recours des voisins/tiers : plafond spécifique (ex. 5 000 000 €).
• Franchise dommages matériels : 200 000 €.

Modalités d'indemnisation et gestion des sinistres

• Distinction sinistre partiel / sinistre total pour calcul d'indemnité.
• Honoraires d'expert indemnisés selon frais exposés.
• Délais de déclaration : délai standard et délai réduit pour vols/tentatives (délais définis contractuellement).
• Dispense de déclaration pour sinistres d'importance inférieure aux franchises.

Modalités financières

• Cotisation périodique avec fréquence de paiement annuelle.
• Mécanismes de cotisation provisionnelle et de régularisation (indexation possible).

Aspects techniques et opérationnels

• Documents techniques et annexes techniques complémentaires précisent les modalités d'application des garanties et les définitions techniques des matériels assurés.
• Hiérarchie des pièces contractuelles et clauses particulières applicables aux situations divergentes.