Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Assiette et montants de référence

• Assiette de garantie / montant de référence demandé : 2 220 604 € TTC.
• Les montants, franchises et sous-limitations spécifiques sont précisés dans le CCTP correspondant; le dossier renvoie à l'assiette indiquée ci-dessus comme référence.

Prise d'effet, prolongation et calculs

• Prise d'effet : l'assureur doit considérer comme date d'ouverture du chantier le commencement effectif des travaux (y compris phase de préparation et livraison de matériaux) ; la garantie opérationnelle démarre au premier déchargement sur site et se termine à la réception des travaux.
• Prolongation gratuite : extension gratuite de garantie jusqu'à 2 mois au-delà de la période prévisionnelle de réception ; au-delà, application de surprime au prorata temporis.

Exigences techniques et contraintes liées au chantier

• Travaux de technique courante (conformité NF DTU / NF EN ; DTA/ATec possibles). Informations techniques fournies : fondations sur terrain naturel, ossature maçonnerie traditionnelle, planchers béton, façades porteuses bardage, menuiseries aluminium/métalliques, couvertures ardoise/zinc, étanchéité membrane bitume / bacs acier. Pas de travaux de démolition majeurs ni d'installation photovoltaïque précisée.

Gestion du contrat et sinistres

• AE requiert la précision de la tarification (prime HT/TTC) et des modalités d'assistance technique et moyens dédiés à la gestion du contrat (interlocuteur, délais, gestion des sinistres). Les obligations de résiliation et conséquences en cas de non-production de pièces sont prévues dans le CCAP.

Particularités contractuelles

• Le candidat doit expliciter la formule de base proposée et les éventuelles prestations supplémentaires ; les démarches et délais de déclaration de sinistre et de transmission des pièces sont rappelés et doivent être respectés.