Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Dommages Ouvrage (DO)

Couverture des dommages liés à l'ouvrage et aux éléments existants incorporés dans le nouvel ouvrage.
Garantie maintenue dix ans à compter de la réception.
Plafond fixé à la hauteur du coût de la construction.
Franchise indiquée comme inexistante (aucune franchise précisée pour la garantie DO).

Tous Risques Chantier (TRC)

Couverture des dommages matériels subis par les biens assurés sur le site du chantier, y compris opérations de démolition, déblaiement et accessoires du chantier.
Exclusions types mentionnées (zones de préfabrication hors site, etc.).
Prise en charge des frais annexes liés à l'indemnisation et à la remise en état.

Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) et CCRD

Couverture via contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour les dommages exigeant réparation et responsabilités des constructeurs.
Plafonds et franchises différenciés selon catégories d'assurés et garanties associées.

Garanties complémentaires et frais associés

Options demandées : fonctionnement des éléments dissociables, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants divisibles.
Prise en charge des frais supplémentaires liés à la réparation : honoraires d'experts, architectes et ingénieurs, mesures conservatoires et interventions en cas de péril imminent.

Modalités de réponse et prestations complémentaires

Présentation d'une tarification pour DO/TRC/RCMO et possibilité de recours à la coassurance.
Possibilité de prestations supplémentaires éventuelles (options ou variantes) susceptibles d'être commandées ultérieurement.
Transmission des éléments contractuels et justificatifs techniques exigés pour mise en œuvre et gestion des dossiers d'indemnisation.

Tous les détails du marché

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