Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Objet et étendue

Garantie Tous Risques Chantier : couverture des pertes et dommages matériels subis par les biens assurés pendant l'exécution des travaux.
Responsabilité civile maître d'ouvrage : prise en charge des conséquences financières des responsabilités (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, atteintes aux parties avoisinantes et atteintes environnementales).

Garanties complémentaires et extensions spécifiques

Garantie "Maintenance/Visite" : couverture pour les interventions post-réception (levées de réserves, réglages, mises au point) sur une période typique de 12 mois.
Couverture des dommages aux existants causés par les travaux neufs (sous conditions prévues).
Frais annexes couverts : déblaiement, frais et honoraires d'experts, heures supplémentaires et transport, frais d'urgence, dommages en répercussion, grèves/émeutes/terrorisme/sabotage.
Garantie des Risques Environnementaux : prise en charge d'opérations de dépollution, neutralisation, confinement, transport/traitement des matières contaminées et réhabilitation conformément aux références réglementaires.

Modalités administratives et techniques

Remise d'une note de couverture signée et conforme (mentionnant garanties, capitaux, taux/primes TTC, franchises et coassurance) ; co-assurance possible à 100 % ou représentation par mandataire avec liste de coassureurs.
Obligation de documenter mandats de co-assurance et justificatifs d'agrément/solvabilité quand applicables.
Le contrat prend effet dès l'ouverture du chantier et s'applique pendant toute la durée du chantier ; gestion spécifique requise pour risques environnementaux et travaux urgents.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages ouvrage et CNR

Pondération	Critère