Assurance dommages ouvrage et garanties diverses pour travaux de restauration

1. Formule de Base : Dommages Ouvrage et Garanties Complémentaires

• Notion d'Assuré : L'ANSM, maître d'ouvrage, est considéré comme l'assuré.
• Nature et Montants des Garanties :
  • Assurance Dommages Ouvrage : Montant total de 2 159 559 € (TTC), sans franchise.
  • Assurance des Dommages Matériels : Montant de 500 000 € épuisables, sans franchise.
  • Assurance des Dommages Immatériels Consécutifs : Montant de 500 000 € épuisables, sans franchise.
  • Assurance des Existants : Montant de 500 000 € épuisables, sans franchise.
• Indemnisation : Les garanties doivent couvrir le coût des travaux de réparation de l'ouvrage.

2. Prestation Supplémentaire Éventuelle : Tous Risques Chantier / Responsabilité du Maître d'Ouvrage

• Notion d'Assuré : Comprend le maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué.
• Nature et Montants des Garanties :
  • Assurance Tous Risques Chantier : Montant total de 2 159 559 € (TTC), avec des sous-limitations spécifiques :
    • Vice imprévisible du sol : 1 000 000 € par sinistre.
    • Péril imminent : 600 000 € par sinistre.
    • Honoraires d'expert : 100 000 € par sinistre.
    • Franchise par sinistre : 5 000 €.
  • Assurance Responsabilité du Maître d'Ouvrage : Dommages matériels couverts jusqu'à 1 500 000 € par sinistre.
• Prolongation de la Garantie : La garantie est valable jusqu'à 2 mois après la réception des travaux, avec possibilité de surprime au-delà.
• Prise d'Effet des Garanties : La date d'ouverture du chantier inclut la préparation et la livraison des matériaux.