Assurance dommages ouvrage et garanties diverses

Le lot 1 concerne les prestations de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux. Les missions sont définies comme suit :

Missions de base obligatoires :

1. Mission L : Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables.
2. Mission S : Sécurité des personnes dans les constructions, avec des variantes selon le type de bâtiment (SH pour habitations, STI pour tertiaire, SEI pour ERP et IGH).

Missions complémentaires :

3. Mission P1 : Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés.
4. Mission LE : Solidité des existants.
5. Mission Av : Stabilité des constructions avoisinantes.
6. Mission PS : Sécurité des personnes en cas de séisme.
7. Mission ENV : Environnement, prévention des risques d'incendie et d'explosion.
8. Mission HYS : Hygiène et santé dans les constructions.
9. Mission F : Fonctionnement des installations.
10. Mission Ph : Isolation acoustique.
11. Mission Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
12. Mission Hand : Accessibilité des constructions pour personnes à mobilité réduite.
13. Mission Att Hand : Attestation de conformité aux règles d’accessibilité.
14. Mission BRD : Transport des brancards dans les constructions.
15. Mission GTB : Gestion technique des bâtiments.
16. Mission CO : Coordination de contrôle en cas de plusieurs contrôleurs techniques.
17. Mission PV : Récolement des attestations d'essais de fonctionnement des installations techniques.

Missions auxiliaires :

18. Mission VRAT : Vérifications réglementaires après travaux.
19. Mission VIELP : Vérification initiale des installations électriques permanentes.
20. Mission VIELT : Vérification des installations électriques temporaires.
21. Mission Att CONS : Vérification initiale des installations électriques pour attestation de conformité.
22. Mission Att ACCESS : Attestation d’achèvement de travaux de mise en accessibilité.
23. Mission de conseil et d’assistance ponctuels : Prestations non prévues dans le contrat mais complémentaires.