Assurance dommages ouvrage et garanties diverses

Garanties à fournir

• Garantie dommages-ouvrage couvrant les dommages affectant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination, ainsi que les dommages immatériels et les dommages aux existants.
• Garantie de bon fonctionnement couvrant la réparation des éléments dissociables pendant la période applicable.

Modalités techniques et obligations opérationnelles

• L'assureur peut intervenir en qualité d'assureur direct ou par l'intermédiaire d'un courtier.
• En cas de coassurance, celle-ci doit être constituée dès la remise des offres.
• Gestion des sinistres et gestion administrative des dossiers d'assurance (assistance technique et suivi des déclarations) jusqu'au règlement des garanties.