Assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 10 hLocalisation
Pau (64)Durée
50 semaines et 3 jours; garantie de parfait achèvement 12 mois
Budget
Estimation: 1 575 685.78 €
Description des garanties
Garantie dommages-ouvrage (DO)
- Garantie définie par l'article L.242-1 du code des assurances couvrant la réparation rapide des désordres relevant de la garantie décennale.
- Prise en charge des interventions réparatrices selon les conditions contractuelles de la police.
Garanties complémentaires optionnelles
- Dommages aux existants techniquement divisibles : couverture proposée en option avec cotisation et modalités distinctes.
- Immatériels consécutifs : option de garantie pour pertes immatérielles liées aux sinistres corporels ou matériels.
Modalités contractuelles et pièces attendues
- Fourniture des éléments de couverture : police d'assurance, attestations/justificatifs de garantie et conditions de prise en charge des sinistres.
- Présentation séparée des cotisations et annexes pour les garanties optionnelles; modalités de tarification forfaitaire avec options.
- Base d'assiette technique prise en compte pour la tarification incluant les travaux et les honoraires techniques.
Gestion des sinistres et obligations opérationnelles
- Déclarations et suivi des sinistres selon les procédures prévues par la police.
- Preuve et justificatifs de garantie demandés au moment des mises en oeuvre des prises en charge.
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