Assurance dommages-ouvrage pour extension hospitalière

Institut de Cancérologie de l'Ouest
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Herblain (44)
Durée
10 ans à compter de la réception des ouvrages
Budget
Non précisé

Prestations techniques

Objet de la couverture

  • Police d'assurance dommages-ouvrage destinée à garantir les désordres relevant de la garantie décennale pour les travaux d'extension hospitalière, la réserve d'extension du plateau médico-technique et la restructuration du hall d'entrée.

Périmètre des prestations associées à l'assurance

  • Prise en compte de l'ensemble des phases de conception et d'exécution : études préalables, APD, PRO, études d'exécution et synthèse.
  • Intégration des documents de conception et des éléments techniques nécessaires à l'instruction des garanties (fiches techniques, bilans énergétiques, diagrammes VRD et réseaux).

Exigences de coordination et contrôle technique

  • Coordination et intégration des systèmes de sécurité incendie (SSI) et prise en compte des prescriptions de sécurité et d'accessibilité.
  • Interventions et missions du contrôleur technique (missions L, P1, S, TH ou équivalentes) avec attestation et suivi des avis/visas.
  • Gestion des visas, cahier des écarts et documents de suivi pour le traitement des sinistres éventuels.

Outils de livraison et documents opérationnels

  • Production et diffusion de la maquette numérique (BIM) dans les formats attendus (IFC natif et autres formats précisés), alimentation de la plateforme collaborative.
  • Remise des dossiers d'exploitation et de maintenance (DUEM), DOE, notices d'utilisation et de maintenance des équipements, et procédures associées.

Gestion de chantier et réception

  • Suivi de la préparation et conduite du chantier : installations de chantier, planning d'exécution, ordres de service et gestion des modifications via fiches de travaux modificatifs.
  • Réceptions des ouvrages, gestion des réserves, garantie de parfait achèvement, et délivrance des attestations et certificats de conformité en fin d'opération.

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