Assurance dommages ouvrage pour construction d'EHPAD 80 lits
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 mai 2026 à 10 hLocalisation
Le Croisic (44)Durée
10 ans à compter de la réception des ouvrages; travaux prévus sur environ 2 ans (prévisionnel)
Budget
Non précisé
Couverture DO et périmètre de l'opération
Objet de la couverture
- Police d'assurance dommages à l'ouvrage destinée à garantir les désordres relevant de la responsabilité décennale pour la construction neuve d'un EHPAD de 80 lits.
- Comprend la déconstruction des ouvrages de l'ancienne médecine et la construction neuve (surface de plancher d'environ 4 400 m²).
Risques et étendue
- Garantie dommages afférents à l'ouvrage sur l'ensemble de l'opération (défauts, vices, malfaçons affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage).
- Possibilité d'inclure des garanties complémentaires optionnelles précisées : « éléments d'équipement » et « dommages immatériels ».
Exigences relatives aux offres
- Les propositions doivent couvrir la garantie de base et formuler des options pour les garanties complémentaires mentionnées.
- Les assureurs doivent justifier des agréments et capacités pour les branches concernées ainsi que fournir références techniques et financières.
Modalités contractuelles techniques
- Assurance attendue sous forme de police couvrant l'ensemble des risques afférents à l'ouvrage pour la durée requise.
- Documents contractuels de référence et pièces techniques (plans, extraits marchés de travaux, etc.) à prendre en compte pour le chiffrage et les garanties.
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Critères d'évaluation
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