Assurance dommages-ouvrage pour construction de centre d'incendie

Périmètre des garanties

• Garanties DO conformes aux prescriptions techniques : couverture des dommages indemnisables au titre de la garantie décennale et des garanties propres au DO telles que définies dans les pièces contractuelles.

Obligations de l'assureur et contenu des prestations

• Souscription d'une assurance DO pour le compte du pouvoir adjudicateur.
• Prise en charge des procédures d'indemnisation, de l'instruction des sinistres et du versement des indemnités prévues par les garanties.
• Organisation administrative et financière : modalités de gestion des contrats, facturation et coordination financière conformément au CCAP/CCTP.

Gestion des sinistres et documentation à remettre

• Tenue et transmission du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et du dossier technique relatif aux garanties.
• Modalités de gestion et de notification des sinistres, coordination avec les autres interventions d'assurance et pièces justificatives exigées pour l'ouverture et le suivi des dossiers.

Coordination contractuelle et conformité

• Respect des exigences formelles et techniques du CCAP et du CCTP.
• Coordination avec les autres pièces contractuelles et annexes (organisation des responsabilités, répartition des obligations, dépendances entre pièces contractuelles).

Documents exigés avec l'offre

• Acte d'engagement, CCAP, CCTP, dossier technique relatif aux garanties, et autres annexes administratives et techniques exigées pour l'instruction de l'offre.