Assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur

Commune d'Ardin
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Ardin (79)
Durée
Prévisionnel février 2026 à décembre 2026, non reconductible
Budget
Non précisé

Assurance DO et CNR pour réhabilitation et extension

Objet

  • Souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO) et d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) couvrant la réhabilitation et l'extension d'une longère (surface existante 100 m² au sol, extension ≈150 m²).

Périmètre et garanties exigées

  • Contrat en lot unique couvrant la DO et la CNR.
  • Garanties DO principales et garanties complémentaires détaillées (durée, étendue des couvertures et exclusions à respecter).
  • Variantes facultatives non autorisées.

Modalités financières et de gestion

  • Prime provisionnelle à la souscription puis prime définitive avec régularisation selon coûts définitifs.
  • Modalités de paiement des primes et procédures de régularisation prévues.
  • Dispositions de gestion des sinistres, présentation des pièces justificatives et calendrier de régularisation.

Documents et éléments techniques à prendre en compte

  • Exigence de production d'études techniques : étude de sols, plans, rapports de contrôle technique, études pollutions si applicables.
  • Prise en compte des risques liés au terrain (risques hydrauliques, nature du sol) dans l'évaluation et la tarification.

Exigences contractuelles

  • Liste des pièces à fournir pour la souscription et pour la gestion du contrat (pièces administratives et techniques).
  • Modalités de responsabilité, début et fin de garanties liées au démarrage et à la réception des travaux, et conditions de mise en jeu des garanties.

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