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Assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 décembre 2025 à 10 hLocalisation
Ardin (79)Durée
11 mois (février 2026 - décembre 2026)
Budget
Estimation: 1 083 089.7 €
Description des garanties demandées
Objet de la couverture
- Souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO) et d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) couvrant la réhabilitation et l'extension d'une longère transformée en centre d'accueil périscolaire.
Périmètre assuré
- Garantie des dommages relevant de la responsabilité décennale.
- Garanties complémentaires demandées (nature et niveau précisés dans le cahier des charges).
Contenu des garanties et obligations contractuelles
- Prise en charge des réparations relevant des garanties mentionnées (décennale et garanties complémentaires).
- Modalités de gestion des sinistres et exigences de paiement précisées (procédures de déclaration, mise en œuvre des règlements liés aux sinistres).
Tarification et modalités financières
- Tarification attendue avec mention d'une prime provisionnelle et d'une prime définitive.
- Modalités de règlement mentionnées (mode de règlement, possibilité d'avance, modalités d'approbation des sommes).
- Les taux de prime et montants provisionnels/ définitifs ne sont pas précisés dans les extraits consultés.
Exigences procédurales et contraintes
- Marché non alloti (contractation sur un unique lot assurance DO + CNR).
- Variantes non autorisées.
- Gestion contractuelle et règles de dévolution du contrat précisées dans le cahier des charges (contenu des garanties, obligations de gestion des sinistres, dispositions générales).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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