Assurance dommages-ouvrage
Mission de contrôle technique
Périmètre et missions
- Contrôle technique couvrant bâtiments neufs et adaptations (extensions, restructurations, hall, aménagements extérieurs, signalétique, ouvrages provisoires, installations techniques).
- Missions conformes à la norme NFP 03-100 : L et S (solidité et sécurité), Ph (acoustique), Th (thermique et économies d'énergie), F (fonctionnement des installations), LE (stabilité des existants), Av (stabilité des ouvrages voisins), GTB (Gestion Technique du Bâtiment), Env (environnement), Hys (hygiène & santé) et compléments (attestations accessibilité, diagnostic de performance énergétique, etc.).
Phases et livrables
- Phase conception : analyses et avis écrits sur documents de conception.
- Examen des documents d'exécution : vérifications et avis techniques formalisés.
- Phase chantier : suivis, autocontrôles, listes d'essais et vérifications préalables à réception, comptes-rendus de réunions.
- Réception et rapport final : rapports finaux de contrôle technique, attestations réglementaires et documents de conformité.
- Garantie de parfait achèvement : suivi et vérification des levées de réserves.
Attestations et contrôles réglementaires
- Délivrance d'attestations obligatoires (ex. accessibilité, règles thermiques, diagnostic de performance énergétique).
- Vérification initiale des installations électriques (références réglementaires citées pour contrôle des installations électriques).
Organisation et modalités d'exercice
- Réunions d'encadrement régulières (notamment hebdomadaires) et diffusion des avis écrits à l'ensemble des intervenants.
- Modalités de sous-traitance conformes aux prescriptions contractuelles (agrément du sous-traitant et modalités de paiement).
- Possibilité d'intégration de maquette numérique (BIM) et prestations complémentaires par ordre de service.
Autres prestations et compléments
- Préparation et diffusion d'autocontrôles, élaboration de listes d'essais, tenue des journaux et comptes-rendus.
- Gestion des avis, actualisation des observations et suivi des décisions issues des réunions d'encadrement.
- Prise en compte des dérogations techniques éventuelles et des prescriptions spécifiques liées aux documents d'exécution.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite mentionnée dans le dossier de consultation ; modalités pratiques (dates, lieu, contacts) précisées dans le DCE. Les extraits consultés indiquent toutefois qu'aucune visite n'est nécessaire/pas prévue durant la procédure de consultation.
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