Assurance dommages aux biens et risques annexes

Garanties principales

• Chapitres A (A1 Incendie/explosion/foudre/fumées, A2 Événements climatiques, A3 Dommages électriques, A4 Catastrophes naturelles, A5 Bris de machine).
• B : Dégâts des eaux et fluides (incluant recherche de fuite).
• C : Vol, vandalisme, détériorations et dégradations (modalités précisées pour seuils et exclusions).
• D : Bris de glaces (prise en charge pose/dépose/transport, encadrements, vitraux).

Garanties complémentaires / annexes / prestations optionnelles

• Périls complémentaires : chute d’appareils de navigation aérienne, choc de véhicule terrestre, chute d’arbres, effondrement, réseaux enterrés, « Tout sauf ».
• Prestations spécifiques : dommages aux marchandises en congélateurs/chambres froides, valeur à neuf / reconstitution, pertes indirectes forfaitaires, pertes de loyers, relogement temporaire, frais de déménagement, honoraires d’expertise, frais de remise en état, déblai/démolition.
• Prestations supplémentaires éventuelles proposées : tous risques informatiques / bris de machine informatique ; multirisque expositions temporaires.

Montants et limites

• Limites d’indemnité à plafonds contractuels (exemples fournis) et lignes de capitaux dédiées pour ouvrages d’art, reconstitution d’archives, mobiliers urbains, objets précieux, etc. Des plafonds spécifiques sont prévus par type de garantie.

Franchises et variantes

• Plusieurs options de franchise (exemples) : offre de base avec franchise générale par sinistre (1 500 €) et variantes à 5 000 € et 10 000 €.
• Franchise annuelle globale plafonnée (exemple : 200 000 € par année d’assurance, règles d’exclusion précisées pour certaines garanties).
• Certaines lignes comportent des franchises particulières (ex. bris de machine avec franchise proportionnelle et plancher/plafond).

Gestion des sinistres et services attendus

• Gestion dématérialisée des déclarations et du suivi, binôme de gestionnaires dédiés, présence d’un service de gestion national avec possibilité d’intervention locale sous 2 jours ouvrés.
• Transmission automatique des rapports d’expertise, possibilités de préfinancement de franchises, prise en charge et exercice des recours même pour montants inférieurs à la franchise, restitution des montants recouvrés sans frais.
• Statistiques annuelles de sinistralité et réunions / actions de prévention intégrées.

Contraintes techniques et documents exigés

• Respect strict de l’ordre de prévalence documentaire et des définitions/limites contractuelles d’indemnité.
• Production de pièces techniques (rapports électriques, PV commissions de sécurité ERP, contrats de maintenance photovoltaïque si applicables, état du patrimoine en fichier exploitable) et justificatifs demandés à échéances.

Exclusions principales

• Exclusions générales selon listes (usure, pollution non consécutive à un événement garanti, dommages nucléaires sauf incendie secondaire, exclusions spécifiques par chapitre).