Assurance dommages aux biens et risques annexes sur instao.fr

Périmètre des garanties

Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, mobiliers et biens détenus, occupés ou pour lesquels l'entité a la charge d'assurer).
Couverture des risques annexes liés aux activités exercées et aux activités connexes de l'organisme (toutes activités exercées sur les sites indiqués dans les annexes patrimoniales).

Conditions financières et franchises

Franchise : 10 % des dommages constatés par sinistre, avec un minimum de 1 000 € et un maximum de 10 000 €, sous réserve des exceptions contractuelles.
Prime annuelle à proposer par le candidat en fonction d'une assiette définie par surface développée des bâtiments (assiette précisée dans les annexes techniques).
Mécanisme de prime de régularisation (régularisation n-1) prévu ; pas d'indexation pour la durée contractuelle d'un an.

Organisation de la couverture et modalités techniques

Possibilité d'une organisation en assureur principal et coassureurs (répartition à compléter par l'offre).
Exigence de documents techniques : cadre de réponse technique à renseigner, fiches techniques à joindre, composition du dossier de candidature et attestations demandées.
Modalités de gestion des sinistres : description des procédures de déclaration, d'instruction et d'indemnisation attendues (modes d'avance, recours, expertise, interlocuteurs).

Exécution contractuelle et règles administratives

Durée annuelle du contrat avec clauses de résiliation prévues (notamment clauses liées aux sinistres).
Modalités de facturation et de règlement conformes aux dispositions du CCAG applicables : pièces justificatives et règles de paiement à respecter.
Obligation de conformité réglementaire relative à l'environnement, à la sécurité et à la santé au travail (justificatifs sur demande et adaptation des prestations en cas d'évolution réglementaire).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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