Assurance dommages aux biens et risques annexes sur instao.fr

Périmètre assuré

Couverture des biens immobiliers et mobiliers, du contenu et des biens identifiés comme spécifiques (notamment installations liées à l'eau, l'assainissement, le pluvial et la compétence GEMAPI).

Événements garantis

Incendie et risques annexes (explosions, implosions, foudre, fumées).
Dommages électriques (ordinateurs, équipements électroniques), avec exclusions spécifiques.
Chute d'aéronefs et choc direct par véhicule terrestre.
Événements climatiques et naturels (vent, grêle, neige, avalanche, mouille selon conditions, dégâts des eaux, gel, infiltrations, ruptures, débordements).
Vol, vandalisme et détériorations immobilières (conditions d'effraction précisées).
Bris de glace.
Catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, attentats et actes de terrorisme.
Effondrement de bâtiments et garanties liées au contenu frigorifique (congélateurs / chambres froides).

Garanties annexes et frais pris en charge

Frais de déplacement, remplacement, entreposage et remise en état des biens mobiliers.
Indemnisation de la privation de jouissance et perte de loyers.
Frais de démolition, déblaiement, honoraires (maîtrise d'œuvre, architecte, bureaux d'études), frais de mise en conformité réglementaire.
Frais d'expertise, gestion des sinistres et frais accessoires.
Pertes indirectes et pertes d'exploitation indemnisées sous forme d'indemnité forfaitaire avec plafonds et durée d'indemnisation précisés.

Modalités d'indemnisation et dispositions particulières

Indemnisation fondée sur la valeur à neuf ou le remplacement, application de règles de vétusté selon barèmes définis.
Clause d'automaticité des garanties pour certains biens et contenus acquis ou modifiés sous conditions déterminées.
Tableaux de garanties, limites et franchises appliqués par catégorie de biens ; mécanismes de calcul et d'indexation des montants prévus.

Exclusions majeures

Actes intentionnels, risques nucléaires, exclusions spécifiques liées à la vétusté, à l'amiante, à la pollution ou à l'humidité non consécutive à un dommage garanti.
Exclusions détaillées pour certains matériels électriques/électroniques.

Spécificités pour biens dits « spécifiques »

Biens affectés aux compétences eau/assainissement/pluvial/GEMAPI soumis à modalités adaptées (limites, franchises, modalités d'évaluation), avec inventaire et fiches techniques précisant les valeurs assurées et conditions d'application.

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

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