Assurance dommages aux biens et risques annexes

Département de la Charente-Maritime
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Charente-Maritime (17)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des garanties et prestations

Biens assurés

  • Bâtiments et leur contenu.
  • Aménagements et installations assimilables au bâtiment (installations techniques, équipements intérieurs).
  • Biens et installations extérieurs concourant à l’activité assurée (chauffage, climatisation, électricité, pontons, installations portuaires).
  • Ouvrages d’art et éléments de génie civil concernés.
  • Objets d’art, expositions temporaires, instruments de musique.
  • Matériels informatiques et électroniques, matériels en exploitation, vélos à assistance électrique.
  • Bois sur pied, arbres, arbustes et haies.

Événements garantis

  • Garanties couvrant sinistres tels que incendie, chute de foudre, explosion et fumées.
  • Tempête, grêle, poids de la neige.
  • Choc d’aéronef ou véhicule, passage en vol supersonique.
  • Dommages électriques / électroniques.
  • Vol, détournement, détérioration, vandalisme (sous conditions).
  • Bris de glaces.
  • Dégâts des eaux et inondations hors catastrophes naturelles.
  • Perte accidentelle de fluides.
  • Événements naturels (mouvements de terrain, avalanche, séisme, chute de météorite).
  • Vandalisme, grèves, émeutes, mouvements populaires.
  • Actes de terrorisme et attentats.
  • Événements non dénommés, effondrement, catastrophes technologiques et catastrophes naturelles.

Garanties spécifiques et extensions

  • Perte de contenu des installations à température contrôlée.
  • Dommages aux matériels informatiques (y compris virus et fraudes informatiques/téléphoniques).
  • Dommages en tous lieux et aux matériels en exploitation.
  • Dommages aux objets d’art et expositions temporaires.
  • Dommages aux pontons et installations portuaires, remontées mécaniques.
  • Dommages dénommés aux bois sur pied, aux arbres/arbustes/haies.
  • Distribution d’eau et pertes liées.
  • Garantie de responsabilité locative pour locataires non assurés.

Gestion des sinistres et obligations contractuelles

  • Organisation d’un interlocuteur unique pour la gestion et le suivi des sinistres.
  • Procédures de déclaration et de règlement des sinistres, bilans de sinistralité et reporting.
  • Dispositions relatives à la prescription, subrogation et conditions d’indemnisation telles que définies par les conditions contractuelles.

Modalités administratives et exigences de remise des offres

  • Remise des offres par voie électronique avec exigences de dématérialisation (contenu du pli électronique, annexes obligatoires).
  • Exigences de sécurité et d’intégrité des plis (signature électronique, horodatage, contrôles antivirus et modalités de chiffrement).

Exclusions et limites

  • Exclusions et limites de garantie prévues par les conditions générales et particulières, à consulter pour le détail des situations non couvertes et des franchises applicables.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Droit d’organiser une visite des risques à une date qui sera fixée.
  • Détails pratiques (date, lieu, contact) seront communiqués ultérieurement aux candidats retenus ou intéressés.

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