Assurance dommages aux biens et risques annexes

Tarification et variantes
Tarification exprimée en taux de prime net hors taxes calculé sur la surface totale ; l'offre doit présenter une offre de base et une variante libre (variante libre explicitement autorisée pour cette enveloppe). La facturation doit pouvoir être ventilée par budget (un budget principal et trois budgets annexes avec SIRET associés) selon les rubriques fournies dans le formulaire financier.

Placement, coassurance et mandats
Le signataire doit certifier le placement intégral (100 %) du risque ; la coassurance possible doit être explicitée avec répartition. En cas d'intermédiation, fournir mandat, attestation ORIAS et attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances.

Gestion des sinistres
La convention de gestion (annexe n°2) est contractuelle et conditionne la notation (sous-critère noté 10 points) ; les modalités opérationnelles de traitement des dossiers/sinistres doivent y être précisées.

Contraintes de présentation et conformité
Les réponses doivent être renseignées directement dans les colonnes prévues des conditions particulières du CCTP ; les renvois aux documents de l'assureur sont interdits sauf pour les moyens de prévention si une annexe dédiée est indiquée.

Éléments techniques cités
Le CCTP mentionne des articles traitant des montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat et indemnisation des sinistres (articles référencés mais textes détaillés non fournis dans les extraits).