Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Melesse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Melesse (35)
Durée
36 mois (01/01/2027 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, matériel, installations extérieures et aménagements (y compris panneaux photovoltaïques et installations associatives).

Biens assurés

  • Bâtiments, dépendances, mobilier, matériel informatique et industriel, œuvres et objets exposés temporairement, biens extérieurs (abris, mobilier urbain).

Événements garantis

  • Incendie, explosion, dégât des eaux, chute de foudre, choc direct de véhicule, tempêtes/événements naturels, émeutes, actes de vandalisme, bris de glace, vol, catastrophes technologiques et autres périls listés.

Extensions et frais couverts

  • Frais de démolition/déblais, clôtures provisoires, pompage, gardiennage.
  • Frais de reconstitution d'archives et supports d'information, frais d'expertise, frais de déplacement et de replacement des biens.
  • Frais de dépollution/décontamination/désamiantage, mise en conformité, dépenses liées à la législation.
  • Perte d'usage, pertes de loyers, frais de relogement, pertes financières liées à la continuité de service et frais supplémentaires.
  • Renonciation à recours et couvertures spécifiques liées aux responsabilités envers propriétaires/locataires/voisins.

Limites et modalités d'indemnisation

  • Plafond global indicatif mentionné pour certains postes de garantie : 19 900 000 € (autres plafonds et sous-limites prévus par catégorie d'actifs).
  • Indemnisation selon évaluation amiable ou gré à gré, modalités adaptées aux sinistres importants (versements, délais de reconstruction) et application de franchises prévues.

Couvertures complémentaires

  • Tous risques informatique et bris de machine : dommages matériels des équipements informatiques et machines, vol (y compris sans effraction), reconstitution des médias, coûts d'exploitation additionnels.
  • Tous risques exposition : garantie des objets exposés lors d'expositions/manifestations, incluant vol, incendie et dommages spécifiques aux œuvres.

Gestion des sinistres

  • Obligations réciproques de communication, procédures d'expertise et de suivi des dossiers, barèmes d'honoraires d'experts et modalités de paiement des indemnités.
  • Dispositions relatives à la gestion des biens meubles et immeubles assurés et mesures spécifiques post-sinistre (reconstruction, mise en sécurité).

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