Assurance dommages aux biens et risques annexes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, matériel, installations extérieures et aménagements (y compris panneaux photovoltaïques et installations associatives).
Biens assurés
- Bâtiments, dépendances, mobilier, matériel informatique et industriel, œuvres et objets exposés temporairement, biens extérieurs (abris, mobilier urbain).
Événements garantis
- Incendie, explosion, dégât des eaux, chute de foudre, choc direct de véhicule, tempêtes/événements naturels, émeutes, actes de vandalisme, bris de glace, vol, catastrophes technologiques et autres périls listés.
Extensions et frais couverts
- Frais de démolition/déblais, clôtures provisoires, pompage, gardiennage.
- Frais de reconstitution d'archives et supports d'information, frais d'expertise, frais de déplacement et de replacement des biens.
- Frais de dépollution/décontamination/désamiantage, mise en conformité, dépenses liées à la législation.
- Perte d'usage, pertes de loyers, frais de relogement, pertes financières liées à la continuité de service et frais supplémentaires.
- Renonciation à recours et couvertures spécifiques liées aux responsabilités envers propriétaires/locataires/voisins.
Limites et modalités d'indemnisation
- Plafond global indicatif mentionné pour certains postes de garantie : 19 900 000 € (autres plafonds et sous-limites prévus par catégorie d'actifs).
- Indemnisation selon évaluation amiable ou gré à gré, modalités adaptées aux sinistres importants (versements, délais de reconstruction) et application de franchises prévues.
Couvertures complémentaires
- Tous risques informatique et bris de machine : dommages matériels des équipements informatiques et machines, vol (y compris sans effraction), reconstitution des médias, coûts d'exploitation additionnels.
- Tous risques exposition : garantie des objets exposés lors d'expositions/manifestations, incluant vol, incendie et dommages spécifiques aux œuvres.
Gestion des sinistres
- Obligations réciproques de communication, procédures d'expertise et de suivi des dossiers, barèmes d'honoraires d'experts et modalités de paiement des indemnités.
- Dispositions relatives à la gestion des biens meubles et immeubles assurés et mesures spécifiques post-sinistre (reconstruction, mise en sécurité).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.