Assurance dommages aux biens et risques annexes

Extensions et prestations associées

• Prise en charge des frais de déplacement, entreposage et remplacement des biens mobiliers nécessaires à la remise en état.
• Perte d'usage et perte de loyers, frais de relogement, frais de démolition/déblais, pompage, gardiennage.
• Frais d'expertise et honoraires (architectes, maîtres d'œuvre, bureaux de contrôle, etc.).
• Reconstitution des archives et supports d'information ; couverture des médias et coûts de reconstitution des données.
• Garantie tous risques informatique et bris de machine (dommages matériels, reconstitution, frais additionnels d'exploitation), avec possibilités d'extensions pour virus, fraude et piratage.
• Couverture pour objets et œuvres lors d'expositions et transports (manutention, montage/démontage, dépréciation après restauration).
• Prise en charge de dépollution, décontamination et désamiantage selon conditions contractuelles.

Modalités d'indemnisation et règles techniques

• Évaluation post-sinistre selon règles définies (valeur à neuf/vétusté, plafonds et exclusions spécifiques selon nature du bien).
• Procédures de détermination et calcul de l'indemnité, règles de reconstruction et cas particuliers (bâtiments sur terrain d'autrui, etc.).
• Gestion des franchises, montants assurés par catégorie et répartition des frais annexes.

Pièces et obligations techniques

• Inventaire des risques et sinistralité servant de référence.
• Documents techniques contractuels à respecter (acte d'engagement, CCTP, CCAP, conditions générales et inventaire).