Assurance dommages aux biens et risques annexes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Périmètre des garanties
Nature du contrat
Contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes du patrimoine communal et des équipements. Couverture définie par des montants de garantie et des montants de franchise à respecter.
Garanties et modalités d'indemnisation
- Définition des événements garantis, montants de garantie, montants de franchise, biens assurés, durée de vie contractuelle et modalités d'indemnisation à proposer conformément au cahier des exigences techniques.
Gestion des sinistres et administration du contrat
- Mise en œuvre et gestion opérationnelle via une convention de gestion et une attestation d'assurance : modalités de déclaration, instruction et indemnisation des dossiers à détailler.
Exigences de réponse et pièces techniques
- Fournir un dossier technique avec éléments et statistiques sinistres, et préciser les modalités de gestion des dossiers et des sinistres.
Modalités complémentaires
- Variante libre autorisée sous conditions et avec justification.
- Unité monétaire : euro. Langue des pièces : français.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible ; organisation et date fixées ultérieurement en fonction des demandes des candidats via la plateforme de dématérialisation.
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