Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif

Société Villeurbannaise d'Urbanisme
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Date limite
1 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Villeurbanne (69)
Durée
3 ans + 6 mois (01/01/2027 au 30/06/2030)
Budget
Non précisé

Lot 3

Nature du périmètre

  • Regroupe terrains et projets futurs en phase de développement (parcelles/projets listés ; chantiers à démarrer selon calendrier de programmation).

Situation contractuelle

  • Périmètre présenté à titre informatif pour la consultation actuelle : aucune souscription active attendue dans la phase initiale ; couverture et conditions seront précisées lors d'une mise en concurrence ultérieure.

Exigences futures (à prévoir par le candidat)

  • Modalités de couverture, limites et conditions techniques à déterminer lors de la future consultation. Aucune prestation d'assurance opérationnelle sur ce périmètre pendant la période initiale.

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