Assurance dommages aux biens et multirisques exposition

Ville de Saverne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance multirisques exposition

Périmètre technique et biens garantis

  • Couverture des œuvres et objets d'exposition (œuvres d'art, tableaux, sculptures, livres, mobiliers anciens, instruments de musique, bijoux, etc.) exposés ou entreposés temporairement ou en permanence.
  • Œuvres « exceptionnelles » : exigence de déclaration/valorisation ; sinon application en valeur déclarée ou valeur agréée si inventaire valorisé transmis et accepté.

Étendue territoriale et période de garantie

  • Couverture « clou à clou » : prise en charge depuis le départ des lieux, pendant transports (chargement/déchargement), séjours intermédiaires et jusqu'au retour des œuvres.
  • Séjours chez tiers, ateliers, entrepôts, lieux de transit et transports garantis dans le monde entier selon clauses demandées.

Montants demandés

  • Exposition permanente : plafond 2 550 000 €.
  • Expositions temporaires : plafond 30 000 € (par manifestation/conditions de déclaration préalable).

Risques couverts et extensions

  • Tous risques matériels (y compris force majeure, faute de tiers), vols, incendie, explosion, dégâts des eaux, inondations, foudre, vandalisme, attentats, grèves/émeutes, tremblements de terre, garanties « guerre » pour certains transits aériens/outre‑mer.
  • Garantie pour restauration, dépréciation après sinistre, perte d'élément d'un lot/paires indemnisée au titre de la perte totale du lot/pair.
  • Renonciation à recours contre transporteurs, transitaires, entrepositaires, conservateurs et autres intervenants listés.

Modalités opérationnelles

  • Déclaration préalable des expositions temporaires (intitulé, dates, durée) et transmission de listes valorisées ou acceptation de la valeur déclarée.
  • Régularisation des cotisations en fin d'exercice pour modifications/ajouts/retraits/transports.
  • Maintien des garanties pour expositions engagées avant terme jusqu'à restitution complète.

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