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Assurance dommages aux biens et locataires non assurés
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Boulogne-sur-Mer (62)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible
Budget
Non précisé
Objet des prestations
Partie 1 — Couvertures d'assurance
- Souscription et gestion des garanties « Dommages aux biens », « Responsabilité civile propriétaire » et « Locataires non assurés » (option de prestation supplémentaire pour cette dernière garantie).
- Possibilité de variantes (franchises, améliorations de garanties) et de conditions particulières selon les options proposées.
- Cadre tarifaire avec cotisations annuelles révisables : mécanismes de révision selon indices, sinistralité et avenants ; possibilité d'application de surprime conformément aux clauses de révision.
- Documents contractuels associés : actes d'engagement, dispositions générales, conditions particulières et générales, annexes spécifiques à la partie assurance.
Partie 2 — Prestations de gestion
- Administration et gestion courante des contrats d'assurance : enregistrement des polices, suivi des échéances, gestion des avenants.
- Gestion et suivi des sinistres : réception et traitement des déclarations, instruction des dossiers, coordination des expertises, suivi des indemnisation et clôture des dossiers.
- Organisation des échanges et gouvernance : procédures de communication, réunions de suivi, coordination avec les interlocuteurs désignés, tenue de comptes-rendus.
- Reporting et indicateurs : production de rapports périodiques et de tableaux de bord sur la sinistralité et l'état des contrats, modalités de transmission à définir dans l'offre.
- Exigences opérationnelles complémentaires : protection des données personnelles et confidentialité des informations, respect des pièces contractuelles et des modalités de remise dématérialisée des documents.
Modalités complémentaires
- Visites de risque organisables sur demande des candidats.
- Remise et échanges de documents via plateforme dématérialisée sécurisée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. Alain Monchecourt
Téléphone
03.21.10.04.30
Modalités
- Visites de risque organisables sur demande des candidats.
- Demandes d'informations et demandes de visite à formuler via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des offres.
- Les réponses aux demandes d'information sont adressées au plus tard 6 jours avant la date limite.
- Rendez-vous et organisation des visites coordonnés avec le contact indiqué.
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