Assurance dommages aux biens et bris de machines informatiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Principales garanties et périmètre
Objet Assurance multirisques couvrant les dommages aux biens, incluant une garantie spécifique « bris de machines » et tous risques informatiques pour l'ensemble des biens désignés.
Biens assurés
- Bâtiments et installations fixes, aménagements intérieurs et extérieurs.
- Éléments d'équipements dissociables, installations techniques et électriques.
- Matériels informatiques, bureautique, bornes et matériels de communication.
- Mobilier urbain, clôtures, murs d'enceinte, contenus et biens stockés chez des tiers.
- Terrains d'autrui couverts par risques locatifs et contenus.
Risques garantis
- Incendie, explosion, foudre et événements assimilés.
- Choc direct véhicule, tempête/ouragan/grêle, dégâts des eaux, gel et infiltrations.
- Bris de glace, fumées, contamination et émissions.
- Dommages électriques et électroniques, bris de machines et tous risques informatiques.
- Vandalisme violent, actes de terrorisme/sabotage/émeutes.
- Catastrophes naturelles et phénomènes météorologiques exceptionnels.
- Dommages d'environnement affectant aménagements extérieurs.
Modalités d'indemnisation et garanties
- Indemnisation en valeur à neuf (reconstruction/remplacement à neuf) selon clauses applicables.
- Règles d'évaluation prenant en compte frais de réparation, vétusté, valeur de sauvetage et dispositions de conversion lorsque prévues.
- Dispositions spécifiques pour garantie bâtiments à neuf et extensions éventuelles.
Franchises et assiette
- Franchises différenciées selon nature du bien et risque (bâtiments clos/couverts, non clos, bris de machines, catastrophes naturelles, etc.).
- Assiette de prime basée sur surfaces et valeurs assurées renseignées en annexe tarifaire.
Organisation, gestion des sinistres et obligations
- Procédures de déclaration et gestion des sinistres détaillées (délais, pièces, mise en œuvre des prestations, notes de couverture, matrice d'intervention).
- Exigences liées aux obligations du souscripteur et modalités de règlement des indemnités.
- Clauses relatives à l'assurance responsabilité civile du titulaire et modalités administratives (confidentialité, protection des données).
Exclusions et limites
- Exclusions générales et limites listées selon clauses contractuelles applicables; exclusions spécifiques identifiées dans les clauses techniques.
Aspects contractuels et techniques complémentaires
- Marché en lot unique, documents contractuels définissant clauses de variation de prix, indexation, réexamen et plafonnement.
- Modalités de communication électronique des offres et gestion documentaire prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
- Visite optionnelle.
- Demandes de visite à adresser via la messagerie du profil acheteur (www.marchesecurises.fr) ou par contact courant indiqué dans le dossier de consultation.
- Dates de visite fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur.
- Absence de visite n'exonère pas des obligations liées à la connaissance du risque.
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