Assurance dommages aux biens et bris de machines

Indemnisation et modalités financières liées au sinistre

• Indemnité majoritairement sur la base de la Valeur à Neuf avec mécanismes de remplacement ou conversion en valeur d’usage.
• Clause de conversion possible vers valeur d’usage majorée d’une indemnité forfaitaire de conversion (20%) selon modalités contractuelles.
• Application de franchises, limites contractuelles d’indemnité et indexation annuelle des montants.

Extensions et frais annexes couverts

• Pertes d’exploitation, pertes de loyers, privation de jouissance, frais supplémentaires d’exploitation.
• Frais d’expertise, frais d’ingénierie, frais de réinstallation, frais de sauvegarde, démolition, déblais, gardiennage, dépollution et décontamination.
• Frais de reconstitution de programmes et médias et frais liés aux systèmes informatiques.
• Garanties pour compte de tiers (crédit-bail, locataires) et frais consécutifs à un sinistre.

Limitations et exclusions

• Exclusions générales (guerre, épidémies, rayonnements, exclusions listées spécifiquement pour certains cas matériels).
• Limites contractuelles d’indemnité (LCI), règles de calcul de vétusté et valeur de sauvetage; exclusions spécifiques détaillées pour certains équipements.

Obligations de sécurité et évaluations

• Maintien des systèmes de sécurité exigé; base d’indemnisation liée à la superficie développée (marge d’erreur contractuelle de 10% acceptée).
• Mécanismes d’évaluation et de révision des primes annuelles prévus.