Assurance dommages aux biens et bris de machines
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Garanties et objets assurés
Biens couverts
- Biens immobiliers et mobiliers, équipements techniques, installations et aménagements extérieurs (parkings, terrains, panneaux photovoltaïques, dépendances, murs d’enceinte, installations extérieures).
- Contenu : stocks, matériels, mobilier, équipements techniques, matériels dissociables.
Périmètre des garanties
- Couverture des dommages matériels (incendie, explosion, fumées, foudre), dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulements), tempêtes, grêle, neige, chute d’arbres, effondrement, catastrophes naturelles, émeutes, attentats.
- Vol, vandalisme, bris de glace et bris de machines.
- Tous risques informatiques et autres matériels (serveurs, onduleurs, matériel bureautique) incluant dommages électriques et électroniques.
- Choc direct de véhicules contre biens assurés.
Indemnisation et modalités financières liées au sinistre
- Indemnité majoritairement sur la base de la Valeur à Neuf avec mécanismes de remplacement ou conversion en valeur d’usage.
- Clause de conversion possible vers valeur d’usage majorée d’une indemnité forfaitaire de conversion (20%) selon modalités contractuelles.
- Application de franchises, limites contractuelles d’indemnité et indexation annuelle des montants.
Extensions et frais annexes couverts
- Pertes d’exploitation, pertes de loyers, privation de jouissance, frais supplémentaires d’exploitation.
- Frais d’expertise, frais d’ingénierie, frais de réinstallation, frais de sauvegarde, démolition, déblais, gardiennage, dépollution et décontamination.
- Frais de reconstitution de programmes et médias et frais liés aux systèmes informatiques.
- Garanties pour compte de tiers (crédit-bail, locataires) et frais consécutifs à un sinistre.
Limitations et exclusions
- Exclusions générales (guerre, épidémies, rayonnements, exclusions listées spécifiquement pour certains cas matériels).
- Limites contractuelles d’indemnité (LCI), règles de calcul de vétusté et valeur de sauvetage; exclusions spécifiques détaillées pour certains équipements.
Obligations de sécurité et évaluations
- Maintien des systèmes de sécurité exigé; base d’indemnisation liée à la superficie développée (marge d’erreur contractuelle de 10% acceptée).
- Mécanismes d’évaluation et de révision des primes annuelles prévus.
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Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Visite sur site optionnelle, inscription préalable via la plateforme électronique (plateforme AWS mentionnée).
- Visites collectives possibles, limitées à 2 représentants par candidat et par visite.
- Attestation de visite délivrée; tampon de l'entreprise requis le jour de la visite et attestation à joindre à la candidature.
- Pendant la visite, aucune réponse orale aux questions; les questions complémentaires doivent être posées par écrit via la plateforme et les réponses sont diffusées à l'ensemble des candidats.
- Consignes pratiques : équipement de protection individuelle requis; accès parking non garanti.
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Exigences techniques synthétisées
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Analyse comparative des prix
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