Assurance dommages aux biens

Réunion des musées nationaux et Grand Palais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Paris (75)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des garanties dommages aux biens

Biens couverts

  • Bâtiments et constructions (valeur de reconstruction à neuf), aménagements extérieurs et voirie.
  • Contenus mobiliers, matériels et équipements techniques.
  • Objets de valeur et biens conservés en dépôt.
  • Abords et dépendances lorsqu'ils sont explicitement listés.

Périmètre des garanties

  • Garanties classiques « dommages aux biens » couvrant notamment : incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, dommages électroniques et pertes/frais divers.
  • Extensions spécifiques prévues pour certaines catégories de biens (par ex. garanties vol, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace), avec plafonds et limitations distincts selon les natures d'actifs.

Conditions financières de garantie

  • Plafonds de garantie différenciés selon la catégorie d'actifs (reconstruction à neuf pour les bâtiments, montants déterminés pour mobiliers/objets de valeur).
  • Franchises renseignées selon options : solution de base avec franchise générale de 1 500 € et variantes proposées à 3 500 € et 10 000 € (possibilité d'autres configurations selon variantes). Les offres doivent préciser les limites et franchises applicables par type de garantie.

Exigences de contenu des propositions

  • Présentation d'une offre de base assortie de variantes imposées et/ou optionnelles répondant aux exigences minimales relatives aux garanties et franchises.
  • Détails techniques attendus : périmètre assuré par poste d'actif, montants de garantie par poste, franchises applicables, exclusions majeures et modalités de gestion des sinistres.

Obligations en exécution

  • Respect des exigences de confidentialité et de protection des données liées aux informations assurées.
  • Capacité à documenter et justifier les plafonds, franchises et modalités d'indemnisation proposés, et à appliquer les clauses contractuelles relatives aux couvertures fournies.

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