Découvrez nos offres
Accès à 100 % des marchés
Recommandations et alertes personnalisées
Réponse assistée par IA
Assurance dommages aux biens
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
10 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Bonneville (74)Durée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027)
Budget
Non précisé
Description des garanties
Périmètre assuré
- Couverture des dommages matériels affectant les bâtiments et leurs dépendances, les biens mobiliers, les installations, les commerces et stocks, ainsi que les éléments annexes liés à ces biens.
Garanties principales
- Indemnisation des dommages par événement : incendie et fumée, explosion, foudre; attentats, actes de terrorisme, sabotage, émeutes; tempêtes, grêle, neige; catastrophes naturelles; dégâts des eaux; vol et tentative de vol; vandalisme; dommages électriques; bris de glaces.
- Prise en charge des pertes et frais consécutifs : perte d'usage, perte de loyers, pertes d'exploitation, frais de relogement, frais de sauvegarde et reconstitution des supports d'information, honoraires d'experts.
Extensions et garanties complémentaires
- Pertes indirectes et pertes de recettes d'exploitation.
- Pertes de denrées en chambre froide.
- Ouvrages d'art et génie civil, autres dommages matériels spécifiques.
- Frais de démolition, dépoussiérage, récolement, conformité réglementaire et coûts liés à la remise en état.
- Couverture des responsabilités et recours liés aux événements garantis.
Indemnisation et limites techniques
- Modalités d'indemnisation prévoyant valeur à neuf et mécanismes de revalorisation, avec plafonds et modalités de conversion selon postes.
- Franchises générales et particulières applicables par type de risque (y compris franchise catastrophe naturelle) et limites par événement/type de dommage.
- Tableaux de montants et barèmes définissant limites de garantie et franchises (à appliquer selon proposition tarifaire).
Territoire et inventaire
- Garanties applicables sur le territoire national avec possibilités d'extensions ponctuelles hors France.
- Inventaire des bâtiments et lieux assurés mis à jour annuellement pour ajustement des garanties et cotisations.
Procédures opérationnelles
- Modalités de déclaration et d'expertise des sinistres, gestion des pièces justificatives, et modalités de régularisation annuelle des primes et surfaces.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché
Chattez avec l'IA à propos de ce marché!