Assurance dommages aux biens
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des garanties
Garanties couvertes
- Incendie, foudre, explosions
- Dégâts des eaux
- Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles
- Vol, vandalisme, attentats
- Dommages aux appareils électriques et électroniques
- Bris de glaces
- Choc de véhicules tiers et chute d’appareils de navigation aérienne
Montants et limites principales
- Limitation contractuelle d’indemnité (L.C.I.) : 12 000 000 €
- Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €
- Pertes d’exploitation / frais supplémentaires : 400 000 € sur 12 mois
- Contenu et objets de valeur en remplacement : 100 000 €
- Bris de glace : 40 000 €
- Ouvrages d’art / génie civil : 300 000 €
- Dommages aux appareils électriques : 50 000 €
- Frais de reconstitution d’archives : 50 000 €
- Frais de clôture provisoire/gardiennage : 10 000 €
- Refoulement d’égout / recherche de fuites / gel : 30 000 €
Franchises et conditions particulières
- Franchise générale : 15 000 € par sinistre (hors catastrophes naturelles)
- Honoraires d’experts : montant réel
- Modalités et dispositions spécifiques précisées en clauses particulières
Frais et gestion des sinistres
- Prévision de frais divers indiquée (10 % minimum, 75 000 € par poste)
- Exigence d’un mémoire technique décrivant la gestion des sinistres et services associés
- Annexe de gestion et modalités de suivi/plateforme de gestion prévues
Indexation et révision
- Révision annuelle des primes selon indice et modalités contractuelles
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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