Assurance cyber-risques

Garanties principales

• Indemnisation des dommages matériels et immatériels liés à la perte, détérioration ou altération des données.
• Garantie des conséquences d'interruption ou indisponibilité de services numériques (pertes de recettes d'exploitation, frais de poursuite d'activités).
• Défense et recours juridique avec plafond spécifique pour la rubrique D&R (75 000 €).

Prestations et frais pris en charge

• Conseil et assistance technique et juridique en gestion d'incident.
• Reconstitution et restauration des données et des systèmes.
• Notification aux autorités et aux personnes concernées, y compris frais associés.
• Gestion de crise et relations publiques (frais de réputation).
• Surveillance, monitoring et services de détection/veille post-incident.
• Intérêts et pénalités de retard liés aux conséquences du sinistre.

Limites, franchises et modalités financières

• Franchise indiquée : 1 000 € (offre de base).
• Plafonds et limites détaillés par rubrique (ex. plafond D&R précisé ci‑dessus).

Obligations et modalités opérationnelles

• Déclaration de sinistre dans un délai contractuel précisé (20 jours ouvrés selon conditions générales).
• Exigences de conformité de l'activité assurée (activité licite, prise en compte de contrats de leasing selon clauses).
• Prestation destinée à couvrir la collectivité et ses entités adhérentes (liste des entités adhérentes à fournir).

Documents et livrables attendus

• Prestations d'assistance et de restitution opérationnelle post‑incident, rapports d'expertise et d'incident, justificatifs des frais pris en charge.