Assurance cyber
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 mai 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
Du 01/09/2026 au 31/12/2028
Budget
Non précisé
Objet et garanties
Capitaux et franchises
- Capital assuré minimal exigé : 3 000 000 €.
- Franchise maximale acceptée : 100 000 €.
- Possibilité de variantes sur montants assurés, sous‑limites et franchises ; chaque offre doit préciser les sous‑limites et franchises applicables.
Garanties couvertes
- Gestion de crise : prestations de gestion de crise post‑incident (notification, communication, coordination de la réponse).
- Dommages et perte d'exploitation : indemnisation des pertes d'exploitation, carence de fournisseurs et coûts de récupération des données, y compris cyber‑extorsion et coûts associés.
- Responsabilité civile : couverture des réclamations liées aux données et réseaux, frais de défense et sanctions réglementaires, frais liés aux moyens de paiement et responsabilité médias.
- Cybercriminalité : indemnisation des pertes financières résultant de fraudes (instructions frauduleuses, fraude aux transferts de fonds, fraude téléphonique).
- Récompenses : prise en charge des fonds versés à titre de récompense dans le cadre des garanties cybers.
Exclusions et conditions
- Les garanties sont fournies sous conditions et exclusions spécifiques qui doivent être précisées par l'offre (liste d'exclusions à détailler par l'assureur dans l'offre).
Modalités complémentaires
- Les offres doivent décrire précisément les sous‑limites, franchises, étendue des garanties et modalités d'assistance (hotline, gestion de crise, prestataires partenaires).
- Exigences administratives et techniques associées à la candidature et à l'offre (certifications/agréments et documents réglementaires) doivent être fournies conformément aux modalités de présentation des candidatures.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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